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RetourCONTRAT DE FRANCHISE POUR HOLDING
bonjour,
Quand le franchisé a une holding qui a pusieurs filles sous la marque du franchiseur, est-il préférable au moment du renouvellement du contrat de franchise de refaire un seul contrat sous la raison sociale de la maison mère ? ou un seul contrat par structure ?
cordialement,
a répondu le 05/01/2016
Madame, Monsieur,
Un groupe de sociétés est constitué de structures juridiques indépendantes, ayant chacune la personnalité morale. A ce titre, chacune de ces sociétés a contracté en son nom avec le franchiseur pour devenir membre du réseau. Il est donc requis que chacune signe le contrat de franchise concernant le ou les fonds de commerce qu’elle exploite. Si un contrat était signé avec la mère, il conviendrait qu’il comporte une modalité de sous-franchise, autorisant la mère à contracter avec ses filles. Il est peu probable que votre franchiseur soit enclin à cette solution.
Cordialement,
Jean-Baptiste Gouache
Avocat-Associé