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Questionnement

Est ce qu'une association loi 1901 avec mission de "outplacement " peut se développer en s'inspirant des méthodes et des statuts de franchise ? Merci de votre réponse.

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 05/01/2016

 Madame, Monsieur,

 

Un franchiseur poursuit, par principe, une activité à but lucratif, ce qui n’est pas en principe l’objet d’une association. Toutefois, nous avons par le passé conseiller plusieurs associations qui avaient testé un savoir-faire, et nous avons pu les aider à créer un réseau de franchise. Toutefois, dans ce cas, il est nécessaire de bien étudier le modèle en tenant compte de l’existence d’une activité commerciale ou lucrative qui modifierait le régime fiscal et éventuellement la structure de charges de l’association avant de modéliser le compte d’exploitation du franchisé pour étudier la faisabilité financière du développement en franchise. De la même manière il faut examiner si la forme associative demeure le statut le plus adapté au développement futur de l’activité en franchise. Nous vous invitons à prendre contact avec le cabinet pour étudier de manière plus approfondie les schémas de développement les plus adaptés au vu de l’activité de votre association et la franchisabilité de son activité.

 

Cordialement,

 

Jean-Baptiste Gouache

Avocat-Associé

www.gouache.fr

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