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Statut juridique

 Bonjour, 

Courant 2016, je devrais ouvrir un centre beauté en franchise en solo (avec employé) mais en solo tout de même : quel statut choisir ? on me parle beaucoup de la SASU en bien du fait de la cotisation qui n'est pas au RSI. Que vaut-il mieux choisir ? Quels sont les avantages et inconvénients ? Merci

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 22/12/2015

Madame,

Nous comprenons que vous allez ouvrir prochainement un centre de beauté dans le cadre d’un réseau en franchise et exercer l’activité de franchisé. Ce centre comptera un salarié.

Vous nous interrogez afin de savoir quel statut juridique serait le mieux adapté à votre projet.

Concernant les modalités d’exercice de votre activité, deux alternatives s’offrent à vous :

- d’une part, exercer votre activité en nom propre, c’est-à-dire en entreprise individuelle. Dans ce cas il n'y a juridiquement qu'une personne et votre responsabilité limitée personnelle est illimitée ; ou

- d’autre part, exercer votre activité par l’intermédiaire d’une société. Juridiquement il existe deux personnes et deux patrimoines et sauf exception votre responsabilité personnelle est limitée à vos apports dans la société.

Ensuite, l’exercice de votre activité va nécessiter à minima votre inscription ou l’inscription de votre société au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers, le cas échéant.

Par ailleurs, les régimes fiscaux et sociaux applicables sont fonction de multiples critères (taille de l’entreprise, impôt concerné, etc.) et varient selon ces derniers impliquant une analyse détaillée du projet envisagé.

A titre d’exemple, le statut d’autoentrepreneur, applicable en cas d’exercice en entreprise individuelle, permet de bénéficier, d’une part, du régime micro-social, instituant un versement simplifié des cotisations et des contributions sociales, et, d’autre part, du régime micro-BIC, bénéficiant ainsi d’une franchise de TVA, conformément aux dispositions de l’article 50-0 du Code général des impôts, voire étant exonéré de cet impôt, le cas échéant.

Dans tous les cas, l’exercice de votre activité en nom propre ou par l’intermédiaire d’une société permet le recrutement de salariés.

Nous vous conseillons dès lors de vous rapprocher d’un avocat ou d’un expert-comptable afin qu’il puisse vous assister et vous conseiller sur le statut juridique à adopter, qui serait le plus en adéquation avec votre projet et les moyens de financement que vous envisagez.

Jean-Baptiste GOUACHE

Avocat-Associé

www.gouache.fr

Membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)

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