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Avenant

 Bonjour, je travaille en tant que manager dans une franchise. Le nouveau gérant de cette franchise souhaite annuler un avenant qui avait été préalablement signé avec l'ancien gérant. En a-t-il la possibilité ? Si je refuse que vais-je risquer?

Merci de votre retour

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 16/10/2015

 Chère Madame,

La suppression de cet avenant emporterait une modification des conditions de votre contrat de travail. En matière de modification du contrat de travai, le régime varie suivant qu'il s'agit d'une modification du contrat de travail en tant que tel ou d'une modification des conditions de travail du salarié: si ce dernier est en droit de refuser la modification de son contrat de travail, il ne saurait s'opposer à une modification de ses conditions de travail décidée par l'employeur sans commettre une faute susceptible de justifier un éventuel licenciement de la part de l'employeur. Il convient donc de vous réferer au contenu de votre avenant pour déterminer le régime qui lui est applicable et les éventuelles conséquences qui pourraient s'attacher à un refus de votre part. 

 

Jean-Baptiste Gouache

Avocat-associé

www.gouache.fr  

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