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Reprise d'un fond de commerce sportif

 Bonjour,

j'ai une proposition de reprise pour un fond de commerce sportif CURVES. Le revendeur me propose de lui verser un apport de 40000€ + ....... € pour le fond de commerce. Ma question est : peut il me réclamer réellement un apport qui je pense est le prix de la franchise Curves? Merci d'avance pour votre réponse ! 

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 07/09/2015

 Cher Monsieur,

 

Nous comprenons que vous souhaitez acquérir un fonds de commerce et que le cédant souhaite que vous lui versiez une somme de 40.000 euros, en sus du prix de vente du fonds de commerce.

 

Cette somme peut correspondre à un acompte sur le prix du fonds de commerce, versé au moment de la signature d'une promesse de cession de fonds de commerce. Dans ce cas, cette somme sera déduite du prix de vente du fonds de commerce, que vous verserez au vendeur au moment de la signature de l'acte de cession du fonds de commerce.

 

Elle peut également correspondre au montant du droit d'entrée que vous devez payer au franchiseur, en qualité de cessionnaire du fonds de commerce. Dans ce cas, cette somme ne devra pas être versée au vendeur du fonds de commerce mais au franchiseur avec qui vous allez conclure un nouveau contrat de franchise.

 

Il convient de vous reporter aux actes que vous envisagez de conclure pour connaître la destination exacte de cette somme.

 

Cordialement.

 

Jean-Baptiste Gouache

Avocat-associé

www.gouache.fr

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