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Renoncement contrat de licence

 Bonjour,

j ai signé il y a 3 mois pour réserver une zone avec une licence de fitness.

J avais trouve un local mais ils se sont trompés car j étais trop proche d un autre licencié de même marque donc je ne recherche plus au centre ville mais à 10 km. J'ai trouve un autre local mais un autre grand club de sport s installe.

De plus je suis en séparation et ma mère vient de subir un cancer ; tous ces événements font que je veux cesser mon projet. Je n'ai plus la force ni les ressources financières,  j ai versé un à compte de 25,580 euros.

Pensez vous qu en résiliant je pourrais en récupérer une partie et est ce que je risque d autres soucis ?

Merci 

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 23/07/2015

Madame, Monsieur,

Vous avez signé avec votre concédant un contrat de réservation de zone, vous conférant une exclusivité sur la zone contractuellement définie sur laquelle le concédant s'est engagé à ne pas implanter d'autres licenciés. Pour savoir si, en cas de non-signature du contrat de franchise de votre fait, vous pourriez récupérer la somme que vous avez versé à votre concédant, il convient de se référer au contrat de réservation. Celui-ci doit en principe prévoir le sort des sommes versées si le contrat n'était pas signé, en fonction des motifs de non-signature le cas échéant. Dans le cas ou tout ou partie de cette somme ne pourrait pas vous être restituée selon les termes du contrat, il conviendra de déterminer avec l'aide d'un avocat si votre concédant n'a pas commis de manquements contractuels qui justifieraient une résiliation anticipée du contrat et le cas échéant l'obtention d'une indemnisation, ou si les manquements de votre concédant ne pourraient pas entraîner la nullité du contrat et la restitution de toutes les sommes versées.

Cordialement

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour

www.gouache.fr

Membre du Collège des experts de la Fédération Française de la Franchise

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