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Reprise d'une papeterie-librairie sous enseigne Calipage

 J'achéte le fond de commerce ou la  SARL d'une papeterie librairie qui est sous franchise Calipage, Quelles sont les conditions dans ces 2 cas de la reprise de la franchise ? 

Dans le cas du rachat de FDC, dois-je rouvrir une franchise ? et quel est mon apport financier total pour continuer avec Calipage ?

Dans le cas de la reprise de société, je reprends le contart sans droit d'entrée mais avec quels frais à prévoir ?

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 10/07/2015

Madame, Monsieur,

Quelle que soit l'option que vous choisirez de mettre en œuvre pour reprendre le fonds de commerce franchisé, que ce soit par son achat direct ou par l'achat de titres de la société propriétaire de ce fonds pour en prendre le contrôle, il est très fréquent que les contrats de franchise soient conclus intuitu personae, c'est-à-dire en considération du franchisé mais aussi de la personne ou des personnes dirigeantes de la société franchisée. Il est alors stipulé dans ces contrats une clause prévoyant qu'en cas de cession du fonds de commerce ou de changement de contrôle de la société franchisée, le franchiseur devra agréer le cessionnaire ou nouveau dirigeant de la société. En cas de cession du fonds de commerce, l'agrément du franchiseur donne généralement lieu à la signature d'un nouveau contrat de franchise avec le cessionnaire. En cas de prise de contrôle de la société franchisée, le paiement d'un droit d'entrée n'est pas à exclure, car le contrat de franchise peut prévoir que le nouveau dirigeant devra s'acquitter d'un droit d'entrée, dont le montant est le plus souvent celui en vigueur dans le réseau au moment de la prise de contrôle.

Quant aux frais à prévoir, dans un cas comme dans l'autre, il conviendra de vous en référer aux dispositions prévues dans le contrat de franchise CALIPAGE.

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