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Droit entree franchise

Bonjours

une personne doit me vendre son fond de commerce franchise VAPOSTORE.

En achetant le commerce , est ce qu on dois payer le droit d entree , sachant qu il fut deja payé par le commercant qui vend le commerce ?

merci

Expert Laurent DELAFONTAINE
Laurent DELAFONTAINE

a répondu le 07/04/2015

Bonjour,

Le droit d'entrée est directement lié au contrat de franchise qui est "intuitu personae", c'est à dire conclu entre le franchiseur et le franchisé, qui est une personne physique.

Le franchiseur facture ce droit d'entrée qui correspond généralement à la mise à disposition d’une marque commerciale, d’un savoir-faire, d’une exclusivité territoriale, mais aussi aux coûts d'acquisition du candidat (le plan media, le process de recrutement, les études de local,...), à sa formation initiale (frais pédagogique, location de salle, supports,...) et à son accompagnement au démarrage (déplacements sur site, kit de lancement,...).

Souvent, les différentes charges liées à la construction du réseau (rédaction du manop’, frais d'études, d'avocat, de consultants,...) sont intégrés dans le calcul du droit d'entrée, afin de pouvoir les amortir dans le temps.

Vous concernant, il est probable que le contrat de franchise qui vous est proposé prévoit le paiement d'un droit d'entrée en contrepartie des éléments précédemment exposés. Ce n’est pas anormal.

Vous pouvez tenter de négocier une remise sur ce droit d'entrée, mais l'issue est incertaine.

Bien cordialement

Laurent Delafontaine

www.axereseaux.com

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