Pilotes déficitaires

Quelle est la conséquence pour un franchiseur d’avoir dissimulé à son réseau de franchisés que ses pilotes étaient constamment déficitaires (pendant le test du concept et pendant le lancement de la franchise) ?

Certains franchisés dont je fais partie ont déposé le bilan et les autres franchisés accusent de fortes pertes. Aucun n’est bénéficiaire.

Je vous remercieour votre réponse,
Bien à vous

Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 22/05/2015

Bonjour,

Le savoir-faire du franchiseur doit avoir été expérimenté avec succès avant d'être concédé à des franchisés. A défaut, le contrat peut être annulé en justice. L'expérimentation du savoir-faire suppose le constat comptable du succès du savoir-faire et donc des pilotes bénéficiaires. Attention toutefois à être certain que ces déficits proviennent de la seule exploitation du concept et pas des investissements nécessaires au développement de la franchise qu'auraient supportés les pilotes et qui sont étrangers à l'exploitation du savoir-faire.

Jean-Baptiste Gouache

Avocat