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Licence de marque

 bonjour,

j ai signé un contrat de licence de marque , mon commerce fonctionne bien, mais la marque me pose probleme Je souhaite resilier a echeance , mais il m'est dit verbalement, que si je quitte la marque je dois quitter les lieux.

Le bail est a mon nom, ont il le droit de me faire ceder mon bail ?

Pourrai-je conserver mes locaux, mon activité en changeant d enseigne ?  merci, cordialement. 

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 09/06/2015

Bonjour,

Pour répondre à vos questions, il faudrait pouvoir savoir quelles sont les clauses contenues dans votre contrat de licence de marque.

Toutefois, si votre concédant ne peut vous obliger à quitter les lieux, il se peut que votre contrat comprenne une clause de non-concurrence à l’issue du contrat. Dans ce cas, vous ne pouvez pas exploiter la même activité dans votre local pendant une période définie contractuellement (mais qui doit être justifiée par la préservation des intérêts du concédant et limitée dans le temps).

François-Luc Simon
 Avocat, associé-gérant - Simon Associés
Docteur en Droit
Membre du Collège des Experts de la FFF

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