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Gérante de boutiques en franchise

 Bonjour,

Dans quelles conditions un franchiseur qui ne fait aucune communication publicitaire autre que les enseignes de ses franchisés, peut développer des ventes en ligne?

Quelle rétribution peut ou doit-il verser à ses franchisés ?

Merci,

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 06/02/2015

Bonjour,

Je pense comprendre de votre question que vous souhaitez savoir dans quelle mesure le franchiseur peut vendre en ligne des produits et s’il doit rétribuer le franchisé si la livraison est effectuée sur le territoire de ce dernier.

Usuellement,  le contrat de franchise permet au franchiseur de vendre depuis son site internet librement. En outre, la vente par internet est une vente dite « passive » (c’est-à-dire que c’est le client qui a la démarche de venir vers le vendeur et non le vendeur qui démarche le client (ce qui serait le cas de la vente active)) et une telle vente est autorisée malgré le territoire exclusif du franchisé qui n’a pas à être indemnisé (sauf si le contrat le prévoit ce qui n’est pas l’usage en la matière).

Cordialement.


François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant Simon Associé

Docteur en droit

Membre du collège des Experts de la FFF

 

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