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Quitter une franchise mais continuer la même activité

 Bonjour,

Notre groupe compte une franchise.

Notre franchisée souhaite annuler son contrat mais continuer la même activité en nom propre.

Sachant qu'elle n'avait aucune connaissance dans notre domaine, peut-elle grâce à tout ce que nous lui avons apporté (manuels, documents administratifs, séminaires, formations) continuer à exercer le même métier dans le même lieu ?

Merci pour votre aide,

Cordialement,

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 06/02/2015

Bonjour, 

Le contrat de franchise prévoit usuellement les conditions post-contractuelles qui peuvent restreindre l’exercice d’une activité concurrente à celle du franchiseur (et de ses franchisés) pour un temps et dans un espace limité. Il conviendrait à cet égard de vous référer aux stipulations de votre contrat sur ce point car les hypothèses sont multiples (non-réaffiliation à un réseau de franchise concurrent, non concurrence…). En outre, le contrat prévoit également usuellement une obligation de restitution de tous les documents (manuels notamment) remis lors de la franchise.

A défaut de stipulation en ce sens, il est difficile d’empêcher votre franchisé de poursuivre son activité sous réserve toutefois que celle-ci ne se fasse pas dans des conditions de concurrence déloyale à votre égard et que votre ex-franchisé cesse toute référence ou utilisation à vos signes distinctifs de franchise.

En outre, il conviendrait encore de savoir sur quels motifs s’appuie votre franchisé pour « annuler » le contrat.

Cordialement

François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant Simon Associé

Docteur en droit

Membre du collège des Experts de la FFF

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