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Retrait de l'enseigne

 Bonjour, 

Lors d'une fin de contrat de franchise, dans lequel aucun delai n'est stipulé, combien de temps legalement le franchisé a-t-il pour effectuer le retrait de l'enseigne ainsi que des signes distinctifs de la marque? 

Merci par avance,

Expert François-Luc SIMON
François-Luc SIMON

a répondu le 26/02/2015

Bonjour,

Au jour où le contrat cesse, le franchisé ne dispose plus du droit d’utiliser la/les marque(s) du franchiseur. Par conséquent, à défaut de stipulations contractuelles contraires, le retrait de l’enseigne (et la cessation de l’utilisation de tous les autres signes distinctifs du réseau) doit être effectif dès le jour suivant le dernier jour d’effet du contrat.

François-Luc Simon

Avocat, associé-gérant Simon Associé

Docteur en droit

Membre du collège des Experts de la FFF

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