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RetourBonjour
J'ai signé un DIP avec un franchiseur.
A la réflexion, je préférerais m'engager avec l'un de ses concurrents, notamment parce que les droits d'entrée sont moins élevés.
Existe-t-il des risques juridiques en terme de concurrence en sachant qu'il s'agit du même concept ?
D'avance merci
a répondu le 02/10/2014
Cher Monsieur,
La signature d'un DIP ne constitue pas un engagement contractuel de votre part mais seulement des pourparlers en vue de la signature d'un contrat de franchise. Aussi, vous restez libre de ne pas signer le contrat de franchise avec l'enseigne concernée.
Vous pouvez dès lors vous rapprocher d'une enseigne concurrente en vue de conclure un contrat de franchise.
Toutefois, vous devez veiller à ne divulguer à l'enseigne concurrente aucune information confidentielle relative à la première enseigne et dont vous auriez pu avoir connaissance lors de la mise à disposition du DIP, notamment relative au savoir-faire. Il convient d'ailleurs, à ce titre, de restituer le DIP que vous avez signé à l'enseigne concernée.
Cordialement.
Jean-Baptiste Gouache
Avocat
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