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Franchise

 Bonjour,

J'ai payé le droit d'entrée  de 10 000 euro chez subway mais comme j'ai eu un probleme avec mon associé,  je ne peux pas continuer tout seul.

Le problème, c'est que subway ne veulent pas me rembourser les 10 000 euro.

Merci pour votre aide,

cordialement,

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 10/06/2014

Cher Monsieur,

Nous comprenons que suite au départ de votre associé, vous souhaitez résilier votre contrat de franchise.

Le contrat de franchise est un contrat à durée déterminée. En conséquence, vous êtes tenu de l'exécuter jusqu'à son terme, hormis les cas de résiliation anticipée expressément prévus au contrat. Si le départ de votre associé ne constitue pas une cause de résiliation anticipée de votre contrat contractuellement prévue, le contrat sera considéré par un juge comme résilié à vos torts exclusifs. Vous serez alors tenu d'indemniser le franchiseur du préjudice subi par lui du fait de la résiliation anticipée du contrat.

Vous devez vous reporter aux stipulations de votre contrat de franchise afin de savoir si celui-ci prévoit un remboursement possible du droit d'entrée et, le cas échéant, quelles sont les hypothèses dans lesquelles un tel remboursement est envisageable et selon quelles modalités. Ce remboursement est rarement stipulé en pratique.

A défaut, il reste toutefois envisageable de trouver un accord avec votre franchiseur ayant pour but la résiliation anticipée du contrat. Par ailleurs, si vous souhaitez cesser l'exploitation de votre fonds de commerce, vous pouvez, dans le respect de la clause d'agrément ou de préemption prévue dans votre contrat, céder votre fonds de commerce. Aucune restitution du droit d'entrée ne serait envisageable, sauf clause contraire du contrat de franchise mais l'acquéreur achèterait votre fond au prix convenu avec lui.

Cordialement,

Jean-Baptiste Gouache

Avocats associés

Membre du collège des experts de la FFF

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