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Juridique Réponse publiée le 02/09/2010

Bonjour, Je me posais la question, puisque je voudrais signer avec une franchise, un franchiseur a-t-il le droit de vendre des franchises alors qu'il est en profession libérale ? Cordialement Mr GUEGUEN

Réponse : Bonjour, La franchise peut porter sur une activité civile et à ce titre le franchiseur peut ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 02/09/2010

Bonjour, Le document de pré-accord ou DIP peut-il etre en Anglais pour une franchise étrangère qui souhaite s'implanter en France ? Cordialement, Stanislas

Réponse : Bonjour, L'article L. 330-3 du Code de commerce, qui réglemente la délivrance du ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 23/08/2010

Bonjour en etude avec un franchise, comment cela ce passe a la fin du contrat de franchise ? renouvellement ou pas ? et apres dois garder mon affaire et changer de nom ? merci

Réponse : Bonjour, Il faut vous référer à votre contrat qui peut prévoir: - ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 18/08/2010

Bonjour, m'étant quelque peu renseignée sur la franchise et certains secteurs pour une réorientation professionnelle, j'aurais cependant une question familiale juridique à vous poser quant au départ de la franchise , qui conditionne mon entreprise: je suis actuellement mariée, séparée , ...

Réponse : Chère Madame, La réponse dépend d'abord de votre régime ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 16/08/2010

Bonjour, A partir de quel moment de son developpement le franchiseur peut il employer les mots "RESEAU DE FRANCHISE"; je suis candidat franchisé a une premiere franchise du franchiseur et il parle déjà de "reseau" dans son contrat ? Il n'y a pas de reseau en réalité, je suis le premier ? ...

Réponse : Bonjour Monsieur PROVOST, Effectivement un réseau suppose l'existence d'au moins deux ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 12/08/2010

Bonjour, quelle est la définition de la franchise au juste ? Car être franchisé, c'est être aussi à son compte n'est-ce pas ? Dans l'attente, Philippe BOLAC.

Réponse : Bonjour mr BOLAC, Le règlement européen (Numéro 4087/88 du 30 novembre ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 24/07/2010

Je souhaite intégrer la franchise "sed world" avez vous des études de marché sur ce concept, sur la concurrence de ce marché, cette franchise est récente et comment se fier aux résultats ? Merci pour votre réponse cordialement yannick lafond

Réponse : Bonjour, nous ne disposons pas d'études de marché d'une manière ... Lire la suite

Etudes de marché Réponse publiée le 16/07/2010

Nous sommes franchisés du groupe EASYRENO dans le domaine courtier en batiment. Nous pensons que ce groupe est destiné à disparaitre -qu'en pensez-vous ?

Réponse : Bonjour, Et merci pour votre question. Je ne connais pas votre réseau EASYRENO et je ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 07/07/2010

Bonjour, actuellement étudiant et en stage dans une entreprise réalisant de l’aide a domicile, mon travail est entre autre de réfléchir à la possibilité de développer l’enseigne via le système de franchises. J’aimerai savoir quelles sont les éventuelles ...

Réponse : Bonjour Etienne Vous avez raison le lancement d'une Franchise doit être ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 07/07/2010

Bonjour, je viens de créer une société de service dans le domaine de l'immobilier (septembre 2009), concept d'aide en visites immobilières dans le cadre d'une vente entre particuliers. www.letempsdesvisites.fr J'ai eu plusieurs demandes pour développer le service et je souhaitais proposer une licence de ...

Réponse : Chère Madame/Monsieur, La franchise suppose le transfert d'un savoir-faire ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 28/06/2010

Je suis en train d'étudier l'éventualité de prendre une licence de marque, avec des droits d'entrée et une redevance annuelle payable mensuelement sur le CA HT,est ce que le donneur de licence a le droit ?Il y a une exclusivité de territoire, une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction, une formation et un accompagnement tout au ...

Réponse : Madame, La licence de marque est un contrat par lequel le titulaire d’une marque ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 22/06/2010

Mr ZEITLINE, j'ambitionne de développer un réseau en France via le système de Masterfranchise. Cela suppose donc développer un réseau de franchises ayant fait ses preuves à l'étranger. C'est tentant de dupliquer le concept en France. Or, tous n'ont pas réussi en France. Pouvez-vous m'aider ...

Réponse : Mr RUDONI je vous confirme que votre projet est ambitieux et que certains réseaux ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 11/06/2010

Bonjour, J'ai signé un contrat de franchise il y a à peu prés 19 mois mais n'ayant pu trouver un local commercial je n'ai pu voir aboutir mon projet. Aujourd'hui j'aimerai mettre fin à mon contrat, par contre puis je esperer récuperer la totalité du droit d'entrée? si le franchiseur refuse que ...

Réponse : Cher Monsieur, Votre interrogation est double et porte d'une part sur la résiliation ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 27/05/2010

Bonjour, je suis sur le point de signer mon contrat de franchise. Je voudrais avoir une explication claire sur ce qui différencie une exclusivité d'implantation d'une exclusivité territoriale. Le contrat de franchise que je vais signer intègre une exclusivité d'implantation. Le franchiseur m'explique, que dans ...

Réponse : Madame, L’exclusivité d’implantation est une catégorie ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 11/05/2010

Bonjour, je suis interessée par la franchise les petits petons,chaussures pour enfants...... J'ai rempli un questionnaire sur internet et j'ai eu une réponse par mail le lendemain pour renvoyer un autre questionnaire. Ce que j'ai fait rapidement, depuis plus de nouvelles ! Que dois-je faire ? Je pense bien qu'il y ait un ...

Réponse : Bonjour, il m'est très difficile de répondre à la place du franchiseur. Je ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 26/04/2010

Bonjour, une franchise de restauration rapide m'intéresse fortement. L'enseigne précise que mon apport est insuffisant. Je dispose en effet de 40 000 € mais l'enseigne en demande 80 000 €. Il me semble que je peux aller voir un banquier pour le complément, non ? L'enseigne me précise aussi que non, ...

Réponse : Bonjour Bruno La règle du niveau de l'apport personnel découle des règles ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 20/04/2010

Question plus particulièrement à Me JB Gouache,pour faire suite à sa réponse du 22/07/2009 sur la clause de préférence.Sinon,merçi de la réponse: Votre réponse à la question de RJF,concerne la clause de préférence liée à la vente d'un fonds de ...

Réponse : Bonjour, Le contrat de franchise est conclu intuitu personae, c'est à dire en raison de ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 15/04/2010

Bonjour, Je suis en cours de procédure pour ouvrir une franchise en France. Le franchiseur est anglais, c'est une petite enseigne. Il ne connaît pas le français et ne connaissait pas la loi sur le DIP. J'ai effectué des recherches sur internet. J'ai trouvé un questionnaire préliminaire en vue de ...

Réponse : Bonjour, Votre franchiseur a tout intérêt, s'il souhaite se développer en ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 13/04/2010

Bonjour, nous sommes franchiseurs et avons un contrat de franchise rédigés par une société de développement que nous avons payée. Nous avons une ouverture prochaine en Suisse et la société de développement qui jusque là a suivi et validé le dossier suisse vient de ...

Réponse : Bonjour, Je ne partage pas l'avis de la société de développement: le ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 13/04/2010

Bonjour, Nous avons signé un pré contrat de franchise mi 2008 pour une franchise dans la boulangerie. Nous avons construit un bâtiment commercial dont une partie était destiné à cette activité. Lors de notre choix de franchise, nous avons tout misé sur la haute qualité des produits ...

Réponse : Bonjour, A ce stade, il est indispensable de consulter un avocat spécialisé dans ... Lire la suite

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