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Juridique Réponse publiée le 27/05/2010

Bonjour, je suis sur le point de signer mon contrat de franchise. Je voudrais avoir une explication claire sur ce qui différencie une exclusivité d'implantation d'une exclusivité territoriale. Le contrat de franchise que je vais signer intègre une exclusivité d'implantation. Le franchiseur m'explique, que dans ...

Réponse : Madame, L’exclusivité d’implantation est une catégorie ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 11/05/2010

Bonjour, je suis interessée par la franchise les petits petons,chaussures pour enfants...... J'ai rempli un questionnaire sur internet et j'ai eu une réponse par mail le lendemain pour renvoyer un autre questionnaire. Ce que j'ai fait rapidement, depuis plus de nouvelles ! Que dois-je faire ? Je pense bien qu'il y ait un ...

Réponse : Bonjour, il m'est très difficile de répondre à la place du franchiseur. Je ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 26/04/2010

Bonjour, une franchise de restauration rapide m'intéresse fortement. L'enseigne précise que mon apport est insuffisant. Je dispose en effet de 40 000 € mais l'enseigne en demande 80 000 €. Il me semble que je peux aller voir un banquier pour le complément, non ? L'enseigne me précise aussi que non, ...

Réponse : Bonjour Bruno La règle du niveau de l'apport personnel découle des règles ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 20/04/2010

Question plus particulièrement à Me JB Gouache,pour faire suite à sa réponse du 22/07/2009 sur la clause de préférence.Sinon,merçi de la réponse: Votre réponse à la question de RJF,concerne la clause de préférence liée à la vente d'un fonds de ...

Réponse : Bonjour, Le contrat de franchise est conclu intuitu personae, c'est à dire en raison de ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 15/04/2010

Bonjour, Je suis en cours de procédure pour ouvrir une franchise en France. Le franchiseur est anglais, c'est une petite enseigne. Il ne connaît pas le français et ne connaissait pas la loi sur le DIP. J'ai effectué des recherches sur internet. J'ai trouvé un questionnaire préliminaire en vue de ...

Réponse : Bonjour, Votre franchiseur a tout intérêt, s'il souhaite se développer en ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 13/04/2010

Bonjour, nous sommes franchiseurs et avons un contrat de franchise rédigés par une société de développement que nous avons payée. Nous avons une ouverture prochaine en Suisse et la société de développement qui jusque là a suivi et validé le dossier suisse vient de ...

Réponse : Bonjour, Je ne partage pas l'avis de la société de développement: le ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 13/04/2010

Bonjour, Nous avons signé un pré contrat de franchise mi 2008 pour une franchise dans la boulangerie. Nous avons construit un bâtiment commercial dont une partie était destiné à cette activité. Lors de notre choix de franchise, nous avons tout misé sur la haute qualité des produits ...

Réponse : Bonjour, A ce stade, il est indispensable de consulter un avocat spécialisé dans ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 13/04/2010

Bonjour, je suis franchisé depuis 2 ans et j'ai des problèmes d'argent importants. Quels sont mes recours possibles pour stopper mon contrat de franchise ? Que me conseillez-vous ? JM

Réponse : Bonjour, Les contrats de franchise sont le plus souvent à durée ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 08/04/2010

Bonjour, j'ai besoin de vos conseils pour choisir une franchise dans la restauration rapide. L'offre est large et il y a beaucoup d'enseignes. Comment m'y prendre pour sélectionner efficacement une enseigne ? Que vérifier ? Par avance, merci. Céline.

Réponse : Bonjour, Tout d'abord je vous félicite de votre décision d'entreprendre et pour ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 26/03/2010

Bonjour, j'aimerais juste avoir quelques conseils pour choisir ma franchise, un peu d'aide, afin de savoir comment m'orienter. Sincères remerciements. Arnaud

Réponse : Bonjour, je vais tenter de vous répondre, sachant que votre question est vague. En effet, ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 23/03/2010

Bonjour, je vous demande de me mettre en relation avec des franchises pour 1 future installation dans le maroc oriental à saidia, la nouvelle destination touristique. Je suis 1 ancien banquier en retraite. Avec mes remerciements anticipés.

Réponse : Bonjour, le mieux car votre question est assez imprécise est de prendre connaissance des ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 12/03/2010

Peut on être 2 associés et ouvrir une franchise ?

Réponse : Bonjour, Le franchiseur contracte le plus souvent en raison de la personnalité du ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 11/03/2010

Bonjour, nous avons signé un contrat de franchise en Mai 2008. Notre activité a commencé en Nov 2008, le site n'est plus à jour depuis mi 2009, aucune formation à part celle que nous avons payé au début. Aucune nouvelle du franchiseur, plus de magasin pilote, pouvons nous rompre le contrat? si ...

Réponse : Bonjour, Le franchiseur doit au franchisé une assistance permanente, dans les limites de ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 11/03/2010

Bjr, j'ai actuellement une boutique en franchise et le franchiseur a egalement sa boutique. Le probleme c'est que le franchiseur change de zone geographique et ferme son actuel emplacement pour en ouvrir un nouveau a meme pas trois kilometres de mon emplacement. Est ce legal ? Dans mon contrat il n'y a pas de zone d'exclusivité pour mon ...

Réponse : Bonjour, En l'absence de clause d'exclusivité territoriale, le franchiseur demeure libre ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 02/03/2010

Boujour, je voudrais connaitre la différence entre la franchise et la chaine volontaire Merci

Réponse : La chaîne volontaire et la franchise présentent certains points communs qui sont ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 28/02/2010

Bonjour, je suis commerçante et j'ai vu que certaines franchises proposent des "corners". Je ne suis pas certaine d'avoir bien compris en quoi cela consiste au juste ? Puis-je avoir des produits de la franchise pour mon magasin ? Est-ce cela ? Cdt. Virginie

Réponse : Madame, il est vrai que la "franchise corner" est très peu ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 17/02/2010

Bonjour, mon franchiseur m'indique qu'il y a de la TVA sur le droit d'entrée mais il me semble avoir lu que ce n'était pas le cas. Pouvez-vous me dire ce qu'il en est précisément svp ?

Réponse : Bonjour Monsieur, Les opérations effectuées à titre onéreux par ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 15/02/2010

Bonjour, Je souhaite prendre une franchise. Je suis mariée avec 2 enfants ; nous avons avec mon mari un contrat de séparation de biens (il travaille en libéral). Quel est le meilleur statut à adopter pour mon installation ? J'ai une maison principale mais je ne souhaite pas qu'elle serve de "garantie". est ...

Réponse : Bonjour, Deux recommandations: (1) constituer une société à ... Lire la suite

Consultant en franchise Réponse publiée le 12/02/2010

Bonjour, J' aimerais me lancer dans une franchise BASIC SYSTEM mais j' ai beau chercher je ne trouve pas assez d' informations la concernant. Le directeur est sur de lui et de son concept ... mais les franchisés sont trop debordés pour me renseigner. Avez vous des conseils à me donner car il y a quelques milliers d euros ...

Réponse : Bonjour, il est vrai que c'est à vous "d'enquêter" et de trouver ... Lire la suite

Juridique Réponse publiée le 09/02/2010

Bonjour, je voulais savoir s'il fallait que je créé mon entreprise à savoir l'enregistrement au CFE/RCS, etc. "avant, pendant, ou après" que je termine ma formation initiale par le franchiseur.

Réponse : Si votre société n’est pas immatriculée au jour de la signature du ... Lire la suite

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