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Tout savoir sur le droit de préemption : partie 2 : négocier la clause

Une clause de préemption a tout intérêt à être négociée.

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Les clauses de préemption ou d'agrément peuvent dans certains cas être restrictives et contraignantes pour les franchisés. Il existe cependant des solutions visant à protéger les intérêts de chacun. A négocier avec son franchiseur avant la signature du contrat !

Négocier la clause de préemption avec son franchiseur


Même s'il est légitime pour un franchiseur de vouloir maîtriser entièrement son réseau, certains franchiseurs profitent et abusent de la clause de préemption.
Pour éviter de se retrouver le bec dans l'eau lors de la sortie souhaitée du réseau, un franchisé a la possibilité d 'exiger des précisions, voire de modifier ou de faire disparaître cette clause du contrat de franchise.

Préserver les intérêts du franchiseur et du franchisé


Le franchisé doit être en mesure de vendre son fond de commerce au prix du marché et d'y gagner quelque chose. Il doit pouvoir vendre son fond de commerce à un candidat correspondant de façon raisonnable au profil recherché par le franchiseur.
Pour faire valoir ces conditions, les critères et conditions de recrutement devront absolument être détaillés dans le contrat de franchise.

Il est également possible pour le franchisé de demander à ce que le prix et la valeur du fond de commerce soient estimés et fixés par un expert. Cela évite toute pression possible de la part du franchiseur.

De tels abus dépossèdent entièrement les franchisés de leur investissement or, la franchise est une formule censée profiter à tous. Ces solutions préserveront à la fois les intérêts du franchisé et du franchiseur.


Voir aussi la première partie de notre article :

Tout savoir sur le droit de préemption : partie 1 : définition et caractéristiques

 


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