logo-webcdlogo-mobilelogo-infoprologo-desktoplogo-desktop.originallogo-desktop.bakicon-theme-testicon-social-whatsappicon-social-twittericon-social-shareicon-social-linkedinicon-social-facebookicon-searchicon-search--activeicon-my-accounticon-homeicon-ctrl-chevron-righticon-ctrl-chevron-right-bakicon-ctrl-chevron-lefticon-ctrl-arrow-righticon-carticon-action-close

trouver une franchise

Quel concept de franchise
languette

Tout savoir sur le droit de préemption : partie 1 : définition et caractéristiques

Qu'est-ce que le droit de préemption ?

Publié le
Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

Il est primordial pour un franchiseur de garder le contrôle et la maîtrise de son réseau en ayant notamment la main mise sur les entrées.
Les abus de certains franchiseurs conduisent de plus en plus de franchisés à se méfier des clauses de préemption et à en négocier le contenu. En quoi consiste une clause de préemption ? Dans quelle mesure représente-t-elle un danger pour le franchisé ?

Qu'est-ce que le droit de préemption ?


C'est lors de son entrée dans un réseau de franchises, qu'un franchisé doit préparer sa sortie du réseau. Comment cela se passe t-il si un franchisé souhaite vendre son fond de commerce une fois arrivé aux termes de son engagement vis à vis du franchiseur ?

Les conditions de cession d'une enseigne franchisée dépendent de la clause de préemption convenue dans le contrat de franchise.  En effet, tout contrat de franchise comporte une clause de préemption. Celle-ci concerne les droits du franchiseur sur le fond de commerce en cas de revente de celui-ci. Le bénéficiaire d'un droit de préemption, (dans le cas de la franchise, le franchiseur) bénéficie d'une priorité en cas de cession ou de revente d'une enseigne franchisée.

Un danger pour le franchisé ?


Qu'est-ce que cela implique pour le franchisé ?

Cela signifie qu'en cas de revente, le franchiseur peut faire valoir son droit de préemption pour acheter le fond de commerce au prix projeté. S'il renonce à son droit, le franchiseur autorise le franchisé à vendre son fond de commerce à une tiers personne.
En tant que tête de réseau, le franchiseur a tout de même un droit de regard et d'agrément sur le repreneur. Tout comme il l'aurait pour un nouveau franchisé.

Certains franchiseur abusent de ce droit pour racheter le fond de commerce à un prix inférieur au marché, c'est pourquoi le franchisé a tout intérêt à négocier lors de la signature de son contrat de franchise le contenu de la clause de préemption.

Voir la suite de notre article :


Tout savoir sur le droit de préemption : partie 2 : négocier la clause

 

 


Partager : Partager sur Facebook Partager sur Twitter Partager sur LinkedIn

0 commentaire

  • Il n'y a encore aucun commentaire pour cet article. Soyez le premier à réagir !

laisser un commentaire

250 caractères restants

Scroll to top