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L'immobilier, entre super gendarme et nouvel indice

Fin septembre, un nouvel indice publiera les prix de l'immobilier résidentiel

Publié le

Le 27 juillet dernier, le Journal Officiel a officialisé la création d'un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI). Et en septembre prochain, un nouvel indice sera inauguré ! D'ici là, les textes relatifs à l'encadrement des loyers pourraient être publiés.

 

conseil national de la transacion   Dans le sillage de la loi Alur, les décrets s'égrainent désormais à un rythme soutenu. Ainsi, le 27 juillet dernier, le Journal Officiel publiait un décret instaurant la création d'un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI). Cette publication qui intervient avant celles chargées de l'encadrement des loyers et du plafonnement des frais d'agences pour les locations attendues sous peu, crée un super gendarme de la profession immobilière. Ce conseil voulu par la loi deCécile Duflot « a pour mission de veiller au maintien et à la promotion des principes de moralité, de probité et de compétences nécessaires au bon accomplissement des activités régies par la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet ».



De grands objectifs qui dans les faits pourraient bien rester lettre morte puisqu'en effet, si le super gendarme aura bien entre les mains la primeur de l'étude de chaque nouvelle mesure relative au secteur de l'immobilier, le conseil n'aura au final, qu'un rôle consultatif. Ses propositions pourront de ce fait être reprises (ou non), par le gouvernement. Les avis devront être rendus dans un délai de 5 semaines, voire 15 jours en cas d'urgence.

Ce nouveau conseil aura pour mission de défendre tant les intérêts des professionnels de l'immobilier que des particuliers. Pour rester objectif dans ses propositions, ses 12 membres seront nommés à hauteur de 7 représentants des professionnels de l'immobilier et 5 représentants d'associations de consommateurs. Le président nommé pour inaugurer le lancement du CNTGI n'est autre que l'ancien président de l'Anil (Agence nationale pour l'information au logement), Bernard Vorms.


Un nouvel indice plus réaliste

Depuis des années, les professionnels de l'immobilier réclament un indice « réaliste » du marché de l'immobilier qui viendrait compléter la vision apportée par les statistiques de Notaires de France, toujours en décalage de 6 mois au moins par rapport à la réalité. Cette demande a été entendue, et le nouvel indice qui a vocation d'observatoire des prix de l'immobilier résidentiel verra le jour en septembre prochain. Ce nouvel indice baptisé « les prix de l'immobilier » (LPI), a été conçu par Michel Mouillart, professeur d'économie à l'université Paris-Ouest et directeur de l'observatoire Crédit logement-CSA. Il a pour vocation d'être un baromètre mensuel de l'évolution des prix de l'immobilier résidentiel en France, et sera alimenté chaque semaine par les nouvelles transactions.

Les données récoltées seront issues des données communiquées par le Crédit foncier, Sogeprom, Gecina, Seloger.com, le SNPI (Syndicat national des professionnels de l'immobilier), Crédit logement ou Cimm Immobilier. Chaque année, le LPI recensera ainsi les prix de 260.000 à 280.000 transactions (dont 40.000 dans le neuf), soit environ 35% du marché résidentiel. La principale nouveauté introduite par cet indice sera qu'il permettra de faire une distinction entre les biens qui font l'objet d'un mandat de vente, ceux pour lesquels un compromis de vente a été conclu et ceux pour lesquels un acte définitif de vente a été signé. Les prix seront indiqués globalement pour la France entière, mais aussi par région, par ville et par département. Outre les traditionnelles catégories « maisons » et « appartements », l'indice créera une catégorie « biens atypiques ».

La première publication du LPI est attendue pour fin septembre.

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