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Droit de la franchise
Pour l'avocat Serge Méresse, spécialisé en droit de la franchise et de la distribution, l'article 10 A de la loi Macron n'est pas assez abouti.
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un récent arrêt de la CA de Poitiers
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un arrêt de la cour d’appel de Bourges portant sur la résiliation d’un contrat aux torts du franchiseur
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un récent arrêt de la cour d’appel d’Orléans
Le cabinet Simon Avocats revient sur la question de la violation des critères de qualité de sites internet.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache fait le point sur les conditions de transfert d’un contrat de franchise.
Le cabinet Simon Associés revient sur les conséquences des différentes modifications du projet de Loi Macron.
Les avantages de la location-gérance dans le cadre de la franchise
Le cabinet Gouache Avocats revient sur les conditions de nullité de contrats de réservation de zones.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache met en garde contre la délivrance d’études prévisionnelles aux franchisés.
Projet de loi Macron : ce qui secoue le monde de la franchise
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur la question de la clause de non-concurrence
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier
Les questions à se poser pour trouver le bon statut juridique
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Montpellier.
Quitter son réseau : mode d'emploi
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Lyon
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Paris
Depuis le 1er janvier 2015, l'accessibilité pour les personnes handicapées est obligatoire
Les sénateurs puis les députés vont examiner de nouveau le texte
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur l’importance de faire mention de la clause d’exclusivité dans un contrat
Le cabinet Simon Associés revient sur la jurisprudence autour de la rupture des relations commerciales.
La limitation à 6 ans des contrats d'affiliation est en discussion à l'Assemblée
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la CA de Versailles concernant le document d’information précontractuel.
L’avocat Jean Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Lyon
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur l’importance de la publication d’un contrat de licence de marque.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt concernant la requalification d’un contrat de franchise
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt de la Cour d’Appel de Paris
La SAS se singularise par la grande souplesse et la liberté des associés à régler le fonctionnement et la répartition des pouvoirs
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt de la cour d’appel de Lyon
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt de la Cour de Cassation portant sur une clause de non concurrence post contractuelle
Le cabinet Simon Associés fait le point sur le décret d’application de la loi ESS paru à la fin du mois d’octobre.
L'avocat Jean Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la CA de Paris
Les 50 nouvelles mesures s'articulent autour de trois thématiques fortes
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la cour d’appel de Rennes concernant l’obtention du statut de gérant de succursale par un franchisé.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un arrêt de la CA de Paris concernant le paiement des redevances en cas de rupture du contrat de franchise
Le cabinet Simon Avocats revient sur les conséquences concrètes de la loi ESS sur les franchiseurs.
Les CDD se font toujours plus courts : 3 mois en 1982 vs 1 mois en 2011
Une mesure dangereuse, inefficace et coûteuse
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la CA de Bordeaux relative à la clause de non concurrence
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une décision de la CA de Montpellier concernant la requalification d’un contrat en contrat de franchise.
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