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Droit de la franchise
Un franchisé condamné pour non-respect de d'une obligation post-contractuelle
Le cabinet Simon Avocats revient sur la question de la violation des critères de qualité de sites internet.
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un récent arrêt de la cour d’appel d’Orléans
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un arrêt de la cour d’appel de Bourges portant sur la résiliation d’un contrat aux torts du franchiseur
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un récent arrêt de la CA de Poitiers
Pour l'avocat Serge Méresse, spécialisé en droit de la franchise et de la distribution, l'article 10 A de la loi Macron n'est pas assez abouti.
14% des entreprises se disent prêtes
Agnès Fernagut du cabinet Gouache Avocat détaille un récent arrêt de la Cour d'Appel de Nancy
Quel reclassement pour les salariés d’un réseau de franchise ? Réponse du cabinet Gouache Avocats.
Travail le dimanche, entente commerciale, et contrats d'affiliation
(CA Paris, 16 septembre 2015, RG n° 13/08191)
Les avantages de la location-gérance dans le cadre de la franchise
L’avocat Jean-Baptiste Gouache fait le point sur les conditions de transfert d’un contrat de franchise.
(CA Riom, 22 juillet 2015, RG n°14/00125)
(Cour d’appel de Montpellier, 9 juin 2015, RG n°14/00125)
Le cabinet Gouache Avocats revient sur les conditions de nullité de contrats de réservation de zones.
Le cabinet Simon Associés revient sur les conséquences des différentes modifications du projet de Loi Macron.
Le contrat de franchise doit prévoir le respect et l'évolution des éléments représentatifs de la marque
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt concernant la requalification d’un contrat de franchise
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la CA de Versailles concernant le document d’information précontractuel.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur l’importance de la publication d’un contrat de licence de marque.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache met en garde contre la délivrance d’études prévisionnelles aux franchisés.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur la question de la clause de non-concurrence
Projet de loi Macron : ce qui secoue le monde de la franchise
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Paris
La limitation à 6 ans des contrats d'affiliation est en discussion à l'Assemblée
Le cabinet Simon Associés revient sur la jurisprudence autour de la rupture des relations commerciales.
L’avocat Jean Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Lyon
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Lyon
Quitter son réseau : mode d'emploi
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Montpellier.
Les questions à se poser pour trouver le bon statut juridique
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur l’importance de faire mention de la clause d’exclusivité dans un contrat
Depuis le 1er janvier 2015, l'accessibilité pour les personnes handicapées est obligatoire
Les sénateurs puis les députés vont examiner de nouveau le texte
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt de la Cour d’Appel de Paris
La SAS se singularise par la grande souplesse et la liberté des associés à régler le fonctionnement et la répartition des pouvoirs
Le cabinet Simon Associés fait le point sur le décret d’application de la loi ESS paru à la fin du mois d’octobre.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache commente un arrêt de la Cour de Cassation portant sur une clause de non concurrence post contractuelle
L'avocat Jean Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la CA de Paris
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