L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la cour d’appel de Rennes concernant l’obtention du statut de gérant de succursale par un franchisé.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision du tribunal de commerce de Nanterre, concernant l’implantation d’un nouveau franchisé à proximité d’un autre franchisé déjà en place.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’appel d’Agen concernant l’acquisition de fonds de commerce franchisés appartenant à des réseaux concurrents.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la Cour d’appel de Paris concernant l’accès du franchiseur aux données commerciales de son franchisé.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la Cour d’appel de Rennes concernant la demande de nullité de contrat d’un franchisé.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur une récente décision de la Cour d’appel de Paris concernant la présence d’informations erronées sur internet.
Le récent contrôle de McDonald’s France par le fisc français permet au cabinet Gouache Avocats de faire le point sur la localisation des marques des franchiseurs au Luxembourg.
Le cabinet Simon Associés revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier sanctionnant un franchisé qui refusait de payer ses redevances à son franchiseur.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache fait le point sur un récent arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris concernant les sommes perçues des fournisseurs par le franchiseur.
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