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Lexique de la franchise

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A

• Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
• Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise (ACRE)
• Affiliation (ou commission affiliation)
• Animation de réseau
• Apport personnel
• Assistance aux franchisés

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B

• Bailleur
• Bail commercial
• Bible (ou manuel opératoire)
• Business plan

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C

• Commerce intégré
• Commerce associé
• Coopérative
• Centrale d'achat
• Contrat de franchise
• Code APE / Code NAF
• Compte d'exploitation prévisionnel
• Contrat de réservation ou Pré-contrat
• Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
• Conjoint collaborateur
• Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise (CAPE)
• Contrat de licence de marque
• Centrale de référencement
• Cessation du contrat
• Cession du contrat
• Clause de confidentialité
• Clause de non concurrence contractuelle
• Clause de non concurrence post-contractuelle
• Code de déontologie européen
• Commission affiliation (cf : Affiliation)
• Concept de franchise
• Concession exclusive
• Contrat de partenariat
• Convention
• Corner (franchise corner)

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D

• Distribution sélective
• Document d'Information Pré-contractuel (DIP)
• Dépôt de capital social
• Droit d'entrée (ou redevance initiale forfaitaire)
• Droit de préemption contractuel
• Droit de préemption sur les fonds de commerce

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E

• Entrepreneur
• Emplacement N°1
• Emplacement N°1bis
• Emplacement N°2
• Etat du marché
• Etude de marché
• Exclusivité territoriale de distribution
• Exclusivité territoriale d'implantation
• Exclusivité d'approvisionnement

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F

• Franchise
• Faillite
• Fonds de commerce
• Fonds propres
• Formation continue
• Formation initiale
• Franchisage
• Franchiseur
• Franchise corner (cf corner)
• Franchising (cf franchisage)
• Franchise de distribution
• Franchise de production
• Franchise de service
• Filiale

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G

• Gestion des stocks
• Géolocalisation
• Géomarketing

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H

• Holding

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I

• Intuitu personae
• Incubateur d'entreprise
• Immixtion ou ingérence
• Information précontractuelle
• Investissement global

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K

• Kbis (extrait Kbis ou extrait K)

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L

• Loi Doubin
• Leasing
• Licence de marque (cf contrat de licence de marque)
• Location gérance
• Loi de modernisation de l'économie (LME)

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M

• Master franchise
• Multi-franchise
• Mandat de gestion
• Manuel opératoire (cf Bible)
• Marque
• Maison mère

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N

• Nom commercial
• Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d'Entreprise (NACRE)
• Nullité du contrat

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P

• Profession réglementée
• Pluri-franchise
• Procédure de conciliation
• Pilote
• Partenariat

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R

• Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
• Redevance publicitaire
• Redevance initiale forfaitaire (cf droit d'entrée)
• Règlement d'exemption
• Renouvellement de contrat
• Réseau
• Réservation de zone (cf Contrat de réservation ou Pré-contrat )
• Résiliation de contrat
• Retail park
• ROI (Return On Investment / retour sur investissement)
• Royalties (ou redevances périodiques)

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S

• Succursale
• Savoir-faire (ou know how)
• Signes distinctifs

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T

• Turnover