Franchise de production

La franchise de production (ou franchise industrielle) désigne un réseau dans lequel le franchisé fabrique lui-même, selon les indications du franchiseur, les produits qu’il commercialise sous la marque de celui-ci.

Cette définition est issue de l’arrêt Pronuptia rendu par la Cour de Justice des Communautés Européennes le 28 janvier 1986 (affaire C-161/84), texte de référence qui fonde encore aujourd’hui la distinction entre les différentes catégories de contrats de franchise.

Concrètement, le franchisé de production n’exploite pas un point de vente qui revend des produits déjà fabriqués : il possède une unité de fabrication (atelier, usine) où il applique le savoir-faire, la technologie et le procédé industriel mis au point par le franchiseur. Une fois les produits fabriqués, il les vend sous la marque du réseau.

Cette configuration est fréquente dans l’agroalimentaire (boulangerie, pâtisserie) ou dans certains secteurs manufacturiers où la fabrication locale reste indispensable pour garantir la fraîcheur ou réduire les coûts logistiques.

Pour le candidat à la franchise, l’enjeu est double. D’un côté, la franchise de production suppose un investissement souvent plus lourd qu’une franchise de distribution classique, car elle implique du matériel de production, un local adapté et parfois des normes d’hygiène ou de sécurité spécifiques. De l’autre, elle offre une valeur ajoutée supérieure : le franchisé maîtrise une partie du process industriel, ce qui peut renforcer sa marge et sa différenciation locale. Le contrat de licence de marque qui accompagne ce type de franchise donne au franchisé le droit d’apposer la marque du franchiseur sur des produits qu’il a lui-même fabriqués, ce qui distingue nettement ce modèle des autres formes de franchise.

Franchise de production, de distribution ou de service : quelles différences ?

Type de franchise	Rôle du franchisé	Exemple de secteur
Franchise de production	Fabrique le produit selon le savoir-faire du franchiseur, puis le vend sous sa marque	Boulangerie, agroalimentaire
Franchise de distribution	Revend des produits déjà fabriqués par le franchiseur ou ses fournisseurs référencés	Prêt-à-porter, équipement de la maison
Franchise de service	Réalise une prestation sous l’enseigne du franchiseur, en appliquant ses méthodes	Coiffure, nettoyage, restauration rapide

Questions fréquentes

La franchise de production est-elle la même chose que la franchise industrielle ?
Oui. Les deux termes désignent le même modèle : le franchisé fabrique lui-même les produits qu’il vend sous la marque du franchiseur, par opposition à la franchise de distribution où il ne fait que revendre.

Quel est l’investissement de départ pour une franchise de production ?
Il varie fortement selon le secteur et l’équipement de fabrication nécessaire. Les montants étant très variables d’un réseau à l’autre, il est recommandé de se référer au Document d’Information Précontractuelle remis par chaque franchiseur avant toute signature.

Le franchisé de production peut-il modifier la recette ou le procédé de fabrication ?
Non, en principe. Le contrat impose de suivre les indications techniques du franchiseur, garantes de l’homogénéité de la marque sur l’ensemble du réseau.

Sources :

• CJUE, 28 janvier 1986, affaire C-161/84, Pronuptia