Marque

La marque est un signe (mot, logo, slogan, forme, son…) qui permet de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents. Enregistrée à l’INPI, elle devient un actif juridique protégé et cessible ou concédable en licence.

Définition

L’article L.711-1 du Code de la propriété intellectuelle définit la marque comme un signe servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale de ceux d’autres personnes. Elle peut prendre la forme d’un mot, d’un nom, d’un logo, d’un slogan, de lettres, de chiffres ou même d’un signe sonore. Ce signe doit pouvoir être représenté dans le registre national des marques de manière claire et précise, et posséder un caractère distinctif pour être valablement enregistré.

Dans l’univers de la franchise, la marque constitue l’un des piliers du concept transmis par le franchiseur. Un candidat qui signe un contrat de licence de marque obtient le droit d’exploiter cette marque sur un territoire donné, en contrepartie d’une redevance, sans jamais en devenir propriétaire. Le franchiseur, lui, reste seul titulaire des droits déposés à l’INPI et garde la main sur son usage, sa protection et son évolution.

Marque déposée et enseigne : ne pas confondre

Les candidats confondent souvent la marque avec l’enseigne ou le nom commercial. Ces notions se recoupent mais ne se superposent pas juridiquement.

Notion	Rôle	Protection
Marque	Distingue des produits ou services sur le marché	Enregistrement à l’INPI, valable 10 ans renouvelables
Enseigne	Identifie un établissement physique auprès de la clientèle locale	Protection liée à l’usage et à la zone de chalandise
Nom commercial	Désigne l’entreprise dans ses relations commerciales	Protection liée à l’usage, sans dépôt obligatoire

Pourquoi la marque est stratégique pour le franchisé

Un franchisé investit dans un droit d’entrée et des redevances en grande partie pour bénéficier de la notoriété d’une marque déjà connue du public. Cette notoriété réduit le risque commercial par rapport à une création indépendante, mais elle a un prix : le franchisé s’engage contractuellement à respecter les règles d’utilisation du signe, sous peine de résiliation.

Avant de signer, il doit vérifier que la marque proposée par le réseau est bien déposée et protégée à l’INPI. Une marque non enregistrée, ou enregistrée par un tiers sur un territoire donné, expose le candidat à un risque juridique et financier majeur.

Questions fréquentes

Une marque non déposée à l’INPI peut-elle être exploitée en franchise ?
Juridiquement oui, mais c’est risqué : sans dépôt, le franchiseur ne dispose d’aucun droit de propriété opposable aux tiers et ne peut pas garantir l’exclusivité du signe au franchisé.

Quelle est la durée de protection d’une marque en France ?
La protection dure 10 ans à compter de la date de dépôt à l’INPI, et elle est renouvelable indéfiniment par tranches de 10 ans.

La marque et le nom commercial sont-ils la même chose ?
Non. La marque distingue des produits ou services sur un marché, tandis que le nom commercial désigne l’entreprise elle-même dans ses relations d’affaires.