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Bonjour

en etude avec un franchise, comment cela ce passe a la fin du contrat de franchise ? renouvellement ou pas ? et apres dois garder mon affaire et changer de nom ?

merci

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 23/08/2010

Bonjour,

Il faut vous référer à votre contrat qui peut prévoir:

- un renouvellement tacite;

- un droit au renouvellement, conditionné ou non (rare en pratique);

- une absence de droit au renouvellement et une cessation du contrat par le simple arrivée du terme (avec ou non une procédure pour la conclusion d'un nouveau contrat de franchise).

Vous demeurez en toute hypothèse propriétaire de votre fonds de commerce en fin de contrat. Les modalités de son exploitation peuvent être restreintes par une clause de non concurrence.

Là encore, il convient de vous reporter au projet de contrat que le franchiseur avec lequel vous discutez vous transmettra.

Cordialement,

Jean-Baptiste Gouache

Avocat à la Cour - Associé-Gérant - Gouache Avocats

 

 

 

 

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