Les actualités de l'expert Cabinet SIMON ASSOCIES

Le cabinet Simon & Associés ouvre un département international

Le cabinet d'avocat Simon & Associés, spécialiste du droit des affaires et bien connu des grands réseaux de franchise, vient d'officialiser le lancement de son département international. A cette occasion, Toute-la-Franchise a rencontré François-Luc Simon, fondateur du cabinet du même nom et Christelle Albaric, responsable de ce nouveau département chez Simon & Associés. TLF : [...]

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Le cabinet organise une nouvelle rencontre du club Franchises et Réseaux

Le cbinet SIMON ASSOCIES accueille en ses locaux un atelier sur l'Intranet et l'Extranet dans les réseaux. Cet atelier s'adresse aux franchiseurs, et vous retrouverez les informations à l'inscription ici : inscription atelier Franchises et Réseaux. Le programme de cet atelier en téléchargenat le pdf : programme Franchises et Réseaux du 20 octobre

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La Lettre des Réseaux de Juillet et Août, une actualité très dense

Le cabinet d'avocats SIMON ASSOCIES vient de diffuser sa Lettre des Réseaux. Cette dernière est particulièrement riche en informations, puisqu'elle aborde les thèmes de la franchise, du droit de la distribution, des marques, ... Découvrez sur cette lettre, le sommaire suivant : études sur le projet de loi concernant la protection et l'information du consommateur études [...]

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La Lettre des Réseaux du mois de mai 2011

Comme chaque mois, le cabinet SIMON ASSOCIES édite sa Lettre des Réseaux. Au sommaire ce mois-ci, un focus sur la franchise et le Brésil (contexte économique, politique de développement de la franchise, le cadre juridique), différents points sur le droit de la franchise (notamment des décisions de justice), le droit de la concurrence et de la distribution, et le droit des [...]

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Rencontre pour franchiseurs sur le thème du recrutement de franchisés

François-Luc Simon, Avocat Associé-gérant de SIMON ASSOCIES (Paris, Lyon, Nantes, Montpellier) et Membre des experts FFF, invite les franchiseurs, développeurs de réseaux, à assister à une rencontre organisée par le Club Franchise & Réseaux, le 19 mai à partir de 9h00 autour du thème suivant : Recrutement des franchisés et développement des réseaux : • Quels outils et quelles [...]

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La Lettre Mars 2011 du cabinet

Au sommaire : Conditions de validité d’une clause de non-concurrence insérée dans un pacte d’actionnaires (Cass. com., 15 mars 2011, pourvoi n°10-13.824) Dissolution : la mésentente entre associés doit paralyser le fonctionnement de la société (Cass. civ. 3ème, 16 mars 2011, pourvoi n°10-15.459) Une clause d’un règlement intérieur doit être conforme [...]

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Décision Cour d'appel de Paris du 18 mars 2011 : la protection par le franchiseur de ses signes distinctifs

Une décision vient d’être rendue le 18 mars 2011 par la Cour d’appel de Paris, statuant en référé, qui condamne un franchisé à descendre l’enseigne et, surtout, à payer une somme de 115.000 € pour avoir utilisé les signes distinctifs du réseau alors que son contrat avait été résilié pour défaut de paiement des redevances, après l’envoi de mises en demeure restées [...]

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L'équipe Franchise-Réseaux-Distribution au salon de la Franchise

Le cabinet d'avocats SIMON ASSOCIES (Paris, Lyon, Nantes, Montpellier) sera présent à la 30ème édition du Salon Franchise Expo (Village des Experts FFF, stand N66) qui se tient à Paris, à la Porte de Versailles, du 20 au 23 mars 2011. A cette occasion, l'équipe Franchise-Réseaux-Distribution, dirigée par François-Luc Simon, Docteur en droit, Associé-gérant de SIMON ASSOCIES et Membre des [...]

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Dernières actualités du cabinet SIMON Associés

1 / La 10ème édition de la cérémonie de remise des Trophées du Droit, organisée par le Groupe Leaders League, éditeur du Magazine Décideurs, s'est déroulée le 1er février 2011 au Pavillon d'Armenonville. Au cours de cette cérémonie, le cabinet SIMON Associés s'est vu décerner le Trophée d'Argent "Firme entrepreneuriale, niveau national". 2 / Petit-Déjeuner adhérent à adhérents [...]

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