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Cabinet SIMON ASSOCIES

Avocat spécialisé en franchise, distribution et réseaux

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présentation de l'expert Cabinet SIMON ASSOCIES

 

logo Cabinet de conseils Simon Associés


CABINET SIMON ASSOCIES

Paris - Nantes - Montpellier - Perpignan - Aix-en-Provence - Bordeaux - Caen - Clermont-Ferrand - Le Havre - Lyon - Marseille - Metz - Rouen - Saint-Denis de la Réunion - Saint-Etienne Algérie - Argentine - Arménie - Azerbaïdjan - Bahamas - Bahreïn - Bangladesh -Belgique - Birmanie - Bolivie - Brésil - Bulgarie - BVI - Cambodge - Cameroun - Chili -Chine - Chypre - Colombie - Corée du Sud - Costa Rica - Côte d’Ivoire - Égypte - El Salvador - Emirats Arabes Unis - Estonie - Etats-Unis - Guatemala - Honduras Hongrie - Île Maurice - Inde - Indonésie - Iran - Italie - Luxembourg - Madagascar -Malte - Maroc - Mexique - Nicaragua - Oman - Panama - Paraguay - Pérou - Portugal - RD du Congo - République Dominicaine - Sénégal - Singapour - Thaïlande - Tunisie - Uruguay - Venezuela - Vietnam

 

SENSIBILITE AU MONDE DES AFFAIRES & AUX BESOINS DE SA CLIENTELE

 

 SIMON ASSOCIES comprend plus de 60 avocats et juristes.

SIMON ASSOCIES offre un service personnalisé à ses clients, adapté à leurs besoins propres, ajusté selon la taille et les spécificités de chaque réseau, dans le souci d’établir une véritable relation de confiance, qui exige : 

  • Disponibilité 
  • Réactivité 
  • Inventivité
  • Compréhension des besoins du client
  • Qualité de la prestation.

L’ACCOMPAGNEMENT DES TETES DE RESEAUX A TOUT STADE DE LEUR DEVELOPPEMENT

SIMON ASSOCIES intervient exclusivement pour les têtes de réseaux, quel que soit le mode de distribution appliqué : franchise, commission-affiliation, licence, concession, coopérative, distribution sélective ou exclusive, etc.

SIMON ASSOCIES travaille pour le compte de clients exerçant leur activité dans les secteurs les plus divers : l’habillement pour enfants et adultes, la chaussure, la fleur, la boulangerie, les revêtements de sol, l’ameublement, les cuisines, la maroquinerie, l’équipement automobile, le pneumatique, l’esthétique, le jouet, l’hôtellerie, la restauration rapide, la restauration à thème, l’immobilier, la distribution alimentaire, les pompes funèbres, l’énergie renouvelable, l’environnement, les services à la personne et le conseil aux entreprises.

SIMON ASSOCIES intervient en conseil et contentieux, en France et à l’international.


L’objet de la présente plaquette consiste à présenter successivement :

  • Notre expertise
  • Notre équipe
  • Notre philosophie

François-Luc SIMON

Associé-Gérant 

Expert FFF - Docteur en Droit


NOTRE EXPERTISE 

  • Conseil et Rédaction d’actes
    • Rédaction de contrats de franchise, de commission-affiliation, de licence, de concession, de réservation de zone territoriale et de priorité d’implantation
    • Rédaction de contrats de distribution, d’approvisionnement et de référencement
    • Assistance à l’élaboration de Documents d’Information Précontractuelle (D.I.P.)
    • Rédaction de documents commerciaux, tels que notamment les conditions générales de vente et d’achats
    • Rédaction de contrats d’intermédiaires commerciaux (agents commerciaux, mandataires, commissionnaires)
    • Mise en place de partenariats en France et à l’étranger (tels que notamment Master-Franchise, joint-venture, développement en succursales)
    • Rédaction et validation des communications destinées aux distributeurs des réseaux ; Validation des opérations de communication externe et des opérations promotionnelles.


Nous assistons nos clients dans la gestion courante de leur activité, ainsi que dans leur accompagnement spécifique dans les différents aspects de leur développement : stratégie, conseils en création et rachat de nouvelles enseignes, coexistence de plusieurs réseaux au sein d’un même groupe, développement en France et à l’international.

  • Précontentieux et Contentieux

Nous intervenons de longue date en contentieux - étatique et arbitral - ainsi qu’en précontentieux. 

  • International


SIMON ASSOCIES présente la particularité d’avoir réalisé de nombreuses opérations à l’international, en joint-venture, master-franchise, franchise directe. Le cabinet utilise également les liens qu’il a tissés au fil des années au travers des opérations réalisées ; il dispose ainsi d’interlocuteurs dans les pays suivants : 

- Europe : Allemagne, Belgique, Bulgarie, Espagne, Estonie, Fédération de Russie, Grèce, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Lettonie, Lituanie, Slovénie, Suisse, Royaume-Uni, Tchéquie, et Ukraine.

- Afrique : Afrique du Sud, Côte d’Ivoire, Maroc, Tunisie.

- Amérique du Nord : Canada, Etats-Unis.

- Amérique du Sud : Argentique, Brésil, Colombie, Mexique, Panama.

- Asie : Chine, Japon, Abou Dabi, Dubaï, Inde, Turquie.

  • Distinctions de Simon Associés liées au droit de la franchise et de la distribution


Dans la catégorie « Franchise », SIMON ASSOCIÉS est classé par Décideurs N°1 des Cabinets d’avocats en droit de la franchise depuis 5 ans (2015 – 2019). 

Dans la catégorie « Distribution », SIMON ASSOCIÉS est classé par Le Monde du Droit n°2 français pour la 4ème fois en 5 ans (2015, 2017, 2018 et 2019).

Pour l’ensemble de nos récompenses, voir : ici


NOTRE ÉQUIPE

 

François-Luc Simon

Associé-gérant de SIMON ASSOCIES et Docteur en droit, François-Luc SIMON développe une forte expérience, en matière de droit économique, droit de la franchise et de la distribution. Il intervient en contentieux et en conseil, pour le compte de clients, en France et à l’international.

Il est l’auteur de nombreuses publications en droit commercial et droit de la franchise. Il est membre du Collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise, et de diverses associations telles que l’Association Française d’Arbitrage et l’Association Droit et Commerce.

L’équipe est composée de douze productifs : trois associés, huit collaborateurs et une juriste ; cette équipe est entièrement dédiée à la défense des têtes de réseaux, en conseil et contentieux.





Cristelle Albaric

Cristelle ALBARIC est associée depuis le 2 janvier 2015.
Docteur en droit, titulaire d’un L.L.M. de l’Université de Heidelberg, elle a étudié à l’Université de Berkeley. Elle dirige le Département International et accompagne les enseignes, en français et en anglais, dans leurs activités à l’international.




Sandrine RichardSandrine RICHARD est associée depuis le 2 janvier 2015. 
Elle dispose d’une grande connaissance pratique des réseaux et d’une parfaite maîtrise de la technique contractuelle ; elle accompagne les réseaux dans leur développement. Elle intervient aussi au contentieux pour la défense des enseignes.




Marion AUBRY intervient essentiellement en Distribution - Franchise -Droit de la concurrence - Droit des Sociétés au sein du Département Franchise Distribution du cabinet.

 




Guénola CousinGuénola COUSIN est Docteur en droit. Elle exerce en droit des marques et pour toutes questions se rapportant à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, concurrence déloyale, etc.). Elle participe à la rédaction des contrats et intervient dans tout type de contentieux liés à la défense des droits de propriété intellectuelle des têtes de réseaux.





Justine GrandmaireJustine GRANDMAIRE est Docteur en Droit et titulaire d'un DEA de Droit Privé. Elle intervient dans les différents domaines du droit économique et plus particulièrement sur les problématiques liées au droit des contrats, aux droits de la concurrence et de la distribution, tant en conseil qu'en contentieux. Elle a exercé en entreprise et enseigné à la Faculté.




Jérôme GuilléJérôme GUILLÉ intervient en conseil et en contentieux dans les principaux domaines du droit commercial et du droit économique, notamment en droits de la distribution, de la concurrence, de la consommation et de la publicité.






Constance PierreConstance PIERRE (Juriste) est titulaire d’un Master 2 Recherche en Droit approfondi de l’entreprise. Forte d’une expérience professionnelle au sein d’une entreprise tête d’un réseau de franchise, elle intervient désormais au cabinet, en français et en anglais, pour toutes formes de réseaux (franchise, commission-affiliation, concession, licence de marque, coopératives etc.).




Claire SAADOUN intervient essentiellement en Distribution - Franchise - Droit de la concurrence au sein du Département Distribution Concurrence Consommation du cabinet.






Suraya SYED, juriste, intervient principalement en contentieux, en droit de la distribution et en droit de la concurrence.





Gaëlle TOUSSAINT-DAVID est rompue au droit économique et de la consommation. Elle rédige tout type de documents commerciaux, en français et en anglais, gère les contentieux liés aux différentes formes de distribution (relations fournisseurs-distributeurs, droit des réseaux de franchise, de distribution sélective, etc.) et valide les opérations publicitaires et promotionnelles.




Alissia ZanetteAlissia ZANETTE accompagne principalement les réseaux naissants dont elle maîtrise les problématiques spécifiques. Elle intervient en amont, lors de la rédaction des actes juridiques, et en aval, lors des contentieux que peuvent connaître les têtes de réseaux. Elle prodigue des conseils en s’attachant à rester à l’écoute des besoins du réseau.

 

NOTRE PHILOSOPHIE

 

Afin de disposer de la vision d’ensemble indispensable à la matière, François-Luc SIMON a consacré à la franchise une étude transversale en s’attachant à tous ses aspects ; il a ainsi rédigé le livre « Théorie et Pratique du droit de la Franchise » (Editions Joly, 2009, 593 pages).

 

Livre Thérie et Pratique du droit de la FranchiseIl s’agit d’un traité, théorique et pratique, destiné à tous les acteurs de la franchise, qui envisage la délimitation du contrat de franchise, sa formation, son exécution, sa renégociation, sa cession, son extinction ; il est également consacré au droit de la concurrence et au droit des procédures collectives, ainsi qu’aux questions plus spécifiques relatives aux situations contentieuses et au développement des réseaux à l’international (Editions Joly, 2009).




Ouvrage anglais sur la FranchiseIl s’agit d’un ouvrage, rédigé en langue anglaise, qui s’attache à détailler la notion et le régime juridique des contrats de distribution dans 17 Pays (Editions Wolters Kluwer, 2011).





SIMON ASSOCIES s’attache à anticiper les besoins de sa clientèle en préparant des dossiers spéciaux pour des supports juridiques reconnus. Ainsi et notamment, le département Distribution, Concurrence & Consommation :

  • Rédige très régulièrement des articles au sein de la Newsletter LSA spécialement dédiée à la franchise, et ce depuis la création de cette newsletter en 2014.
  • A publié un Numéro Spécial aux Petites Affiches, chaque année entre 2006 et 2011, consacré à la jurisprudence rendue en matière de franchise au cours de l’année écoulée ; 
  • A publié un dossier spécial aux Cahiers du droit de l’entreprise où des sujets au cœur des réseaux ont été traités (nouveau règlement d’exemption, international, clauses inédites dans les contrats de distribution, marques, organisation d’approvisionnement) ;
  • A rédigé en 2011 un dossier spécial, aux Petites Affiches, entièrement dédié au développement des enseignes à l’international, où plus de 10 pays sont passés au crible.
  • A rédigé l’intégralité des Fascicules spécialisés de LEXISNEXIS en matière de droit de la franchise, destinés aux professionnels du droit (avocats, etc.) souhaitant se perfectionner en ce domaine (partenariat renouvelé pour 2015), ainsi que plusieurs Fascicules spécialisés de LEXISNEXIS en matière de droit de la distribution.

Le département Distribution, Concurrence & Consommation publie tout au long de l’année des articles relatifs à son domaine d’activité ; ainsi, le département écrit et est régulièrement cité en qualité d’expert dans :

  • La presse spécialisée : Points de vente, LSA, Commerce International, Franchise Magazine, l’Observatoire de la Franchise, L'Express Hors-Série Franchise, L'Officiel de la Franchise, Franchise Web TV, Entreprendre en Franchise, Entreprise & Franchise, AC Franchise, Franchise directe, La référence franchise, Courrier cadres, Global Retail ;
  • Les médias économiques : Les Echos, BFM Radio, La Tribune, Le Nouvel Economiste, L’Entreprise ;
  • La presse sectorielle : Le Journal du Textile, Le Journal de l’Automobile, L’Opticien Lunetier ; 
  • Les revues juridiques : Joly, Petites Affiches, Revue Trimestrielle de Droit civil, Revue des sociétés. 

SIMON ASSOCIES anime deux fois par an, dans le cadre de la formation EFE, une session de deux jours de formation sur « La Franchise en pratique », formation à destination des directions de Franchiseurs et des professionnels du droit et du chiffre. 

SIMON ASSOCIES, organisme de formation, dispense également des formations en franchise pour ses clients. 

SIMON ASSOCIES est le partenaire juridique du Congrès de la franchise et des réseaux annuel organisé par LSA.

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