Page 15, Articles Juridique - Législation franchise

Société individuelle ou sociétaire ? Dossier sur les statuts juridiques

Deux logiques : solo ou sociétaire !

Article publié le 17/05/2012

En franchise, quel statut juridique choisir ?

Focus sur les différents statuts pour créer ou reprendre une entreprise

Article publié le 15/05/2012

Réforme de la publicité extérieure

Cette réforme devrait intéresser un bon nombre d'enseignes

Article publié le 24/02/2012

Les clauses du contrat de franchise : mise à disposition des signes distinctifs et encadrement de leur usage par le franchisé

Les signes distinctifs, un des éléments essentiels du contrat de franchise

Article publié le 25/01/2012

Clauses de non concurrence et de non réaffiliation : comment ça marche ?

Deux clauses importantes du contrat de franchise

Article publié le 19/01/2012

Fiche pratique : Le partenariat

Le partenariat, une forme du commerce organisé

Article publié le 10/01/2012

Les clauses financières du contrat de franchise : droit d’entrée et redevances

Obligations du franchisé sur la partie financière du contrat

Article publié le 07/01/2012

Le regard d’une juriste sur le DIP

DIP : Document d'Information Précontractuelle

Article publié le 11/12/2011

Assistance à la mise en œuvre du savoir-faire et contrôle de son application par le franchisé

Aider le franchisé à développer le concept

Article publié le 29/11/2011

Cas d'un arrété sur la clause de non-réaffiliation entre franchiseur et franchisé

Arrété annulant la clause de non-réaffiliation

Article publié le 23/11/2011

Décision litige franchiseur - franchisé sur la clause de non-affiliation

Décision de justice opposant un franchiseur à un franchisé...

Article publié le 22/11/2011

Décision relative à une clause de non-réaffiliation

Décisions : clause de non-concurrence et clause de non-réaffiliation

Article publié le 21/11/2011

Les clauses du contrat de franchise : choix et aménagement du local, assistance initiale

Le franchiseur doit assister le franchisé dans la mise en œuvre du savoir-faire et dans son évolution...

Article publié le 21/11/2011

Nullité du contrat de franchise pour défaut de sincérité des comptes prévisionnels

Le franchiseur doit remettre des comptes prévisionnels sur la base d'une étude sérieuse

Article publié le 05/11/2011

Réseaux de franchise : la nouvelle donne de la loi Lefebvre

La protection des consommateurs est une priorité du gouvernement depuis le début du quinquennat...

Article publié le 13/10/2011

Le Franchisé doit s’abstenir d’utiliser des supports commerciaux identiques à ceux communiqués par le franchiseur...

Décision en cour d'appel sur un point important à vérifier par les franchiseurs

Article publié le 04/10/2011

Le juge ne peut suspendre les effets de la clause résolutoire insérée dans un contrat de franchise (Paris, 18 mars 2011, n°2011-005278).

Commentaire d'une jurisprudence rédigée par Maître GOUACHE

Article publié le 03/10/2011

La marque et les signes distinctifs dans le contrat de franchise

Au premier rang des signes de ralliement de la clientèle figure la marque

Article publié le 23/09/2011

De la nullité à la requalification du contrat de franchise … il n’y a parfois qu’un pas …

Décision récemment rendue par la cour d’appel de Colmar

Article publié le 08/09/2011

Contrat de franchise : caractéristiques du savoir-faire

Le savoir-faire est l'élément central du contrat de franchise

Article publié le 06/09/2011