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Franchise Recyclage - traitement déchets

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Flash spécial : des évolutions réglementaires confortant notre positionnement

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Quels changements dans la gestion des déchets ?

L’ordonnance 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des déchets a été publiée au journal officiel. Ce texte est la transposition de la directive déchets 2008/98/CE du 19 novembre 2008 et applicable à compter du 1er janvier 2011.

Evolution de la règlementation – Ce qu’il faut retenir :

Le texte qui modifie la partie législative du code de l’environnement, réaffirme les grands principes en matière de gestion des déchets qui sont la réduction à la source, le tri, la gestion et le transport dans de bonnes conditions pour la santé humaine et l’environnement, et la transparence de l’information.

Cette directive définit et clarifie les notions de la gestion des déchets telles que celles de déchets, de producteur et de détenteur de déchets, de prévention, de réemploi, de recyclage ou de valorisation.

Elle définit une hiérarchie dans le mode de traitement des déchets :
- prévention,
- préparation en vue de la réutilisation,
- recyclage,
- autre valorisation, notamment valorisation énergétique et élimination.

Elle précise la distinction entre ce qui est déchet et ce qui ne l’est pas et introduit la possibilité de sortir du statut de déchet pour redevenir un produit dès lors qu’il a été valorisé dans une installation autorisée.

Elle impose la collecte séparée des déchets valorisables, pour autant que cela soit réalisable d’un point de vue technique, environnemental et économique.

Elle fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets, de caractériser leurs déchets, d’emballer et d’étiqueter leurs déchets dangereux, et leur interdit le mélange de déchets dangereux de catégories différentes.


Les engagements du réseau d’entrepreneurs CLIKECO

CLIKECO reste toujours le précurseur dans la mise en place de solutions répondant précisément à l’ensemble des points de la réglementation en vigueur.

Depuis sa création CLIKECO se différencie et anticipe avec vous :

  • L’organisation du tri directement à la source.
  • L’introduction d’une hiérarchie des modes de traitement des déchets.
  • L’interdiction de mélanger les déchets dangereux.
  • Les dispositions permettant de caractériser les déchets, mais aussi d’emballer et d’étiqueter les déchets dangereux selon des règles précises.
  • Un Label de Qualité, de Réputation avec une Démarche Responsable.

Le réseau d’entrepreneurs CLIKECO est en mesure d’accompagner toute Entreprise désirant améliorer et/ou faire auditer sa gestion des déchets actuelle au travers de cette nouvelle réglementation.
L’objectif étant d’apporter les axes d’amélioration nécessaire aux enjeux économiques et environnementaux de demain.


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