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Juridique

Peut-on poursuivre l’exploitation de son activité à l’issue de son contrat de franchise ?

Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy, revient dans cette vidéo sur tous les éléments à prendre en compte pour savoir si un franchiseur peut interdire à son ancien franchisé de poursuivre son activité à l’issue de son contrat de franchise. Tout dépend en fait des termes du contrat de franchise, [...]

Publiée le 16/09/2020

Document d’Information Précontractuelle non sincère : les sanctions financières peuvent être lourdes

Fanny Roy, avocate associée du cabinet Piot-Mouny & Roy, revient en vidéo sur l’obligation de sincérité du franchiseur dans la rédaction du Document d’Information Précontractuel, le document qui doit légalement être remis à chaque nouveau franchisé au moins 20 jours avant la date de signature du contrat de [...]

Publiée le 02/06/2020

La création d’un site de vente en ligne par un franchiseur est-elle une violation de l'exclusivité territoriale des franchisés ?

Fanny Roy, avocate au sein du cabinet lyonnais Piot-Mouny & Roy répond à la question : la création d’un site de vente en ligne par un franchiseur est-elle une violation de l'exclusivité territoriale des franchisés ?  « Cette question pratique intervient lorsque le franchiseur n’a pas déterminé de politique au sein [...]

Publiée le 28/11/2019

Comment négocier les clauses de son contrat de franchise

Même si les réseaux de franchises sont peu enclins à la négociation, certaines clauses du contrat de franchise sont et doivent être négociées. C’est d’autant plus le cas depuis la réforme du droit des contrats entrée en vigueur en octobre 2016. Découvrons ensemble quelles sont les clauses négociables dans [...]

Publiée le 21/10/2019

5 points à connaitre sur l'exclusivité territoriale en franchise

L'exclusivité territoriale est une question primordiale en franchise. En fonction de son secteur d'activité et de son historique, chaque franchiseur la traite de façon très différente. Quand on a un projet de création d’entreprise en franchise, il est important de bien connaître les tenants et les aboutissants de l'exclusivité [...]

Publiée le 30/08/2019
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