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Les friches commerciales seront plus taxées en 2014

Limiter le nombre de surfaces commerciales abandonnées...

Publié le

Dans le cadre du vote du projet de loi de finances 2013, les députés ont avalisé le renforcement de la taxe sur les friches commerciales. Reste au Sénat de prendre position.

Pour limiter le nombre de surfaces commerciales à l'abandon, le Gouvernement a choisi d'augmenter la taxe sur les friches commerciales de façon dissuasive. L'objectif de cette augmentation est d'inciter « à la libération des locaux sous-utilisés » pour mieux redynamiser les zones commerciales urbaines.

Actuellement, la taxe sur les friches commerciales s’applique aux locaux qui ne sont plus affectés à une activité depuis au moins 5 ans et qui sont restés inoccupés au cours de cette période. Le taux actuel de cette taxe varie de 5 % à 15 % en fonction de l’année d’imposition.
Elle est instituée à l’initiative des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Les conseils municipaux et les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre peuvent en majorer les taux dans la limite du double.

A compter des impositions dues au titre de 2014, le Gouvernement va durcir les conditions de taxation « en réduisant à deux ans la durée d’inoccupation à compter de laquelle elle s’applique, et en augmentant de 5 points ses taux, pour les porter à 10 % la première année, 15 % la deuxième puis 20 % à compter de la troisième année. » Ce durcissement est plutôt une bonne nouvelle pour les réseaux de franchise à la recherche permanente de nouveaux locaux.

Ce texte a été voté par les députés le 20 novembre dernier. Reste au Sénat à faire de même pour que la taxe sur les friches commerciales soit effectivement renforcée.

 

Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise©

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