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TVA restauration : verdict en novembre

Les restaurateurs bientôt fixés

Publié le

Après des semaines de discussions et de revirements, de consultations et d'études, les restaurateurs ne vont pas tarder à être fixés sur le devenir de la TVA réduite dans le secteur de la restauration.

A la veille de la lecture demain mardi des conclusions du rapport de Thomas Thévenoud devant la Commission des finances de l'Assemblée nationale, les effets d'annonces se multiplient dans les médias sur le devenir de la TVA réduite dans le secteur de la restauration. Pour le député socialiste en charge du rapport d'études, Thomas Thévenoud, interrogé par France Info ce lundi, les hypothèses de travail sont claires : « Retour à 19,6% au taux normal avec un plan qualité restauration pour les petits établissements », ou instauration d'un taux intermédiaire.

Dans tous les cas pour Thomas Thévenoud, « le relèvement de la TVA dans la restauration est inévitable compte tenu du coût de cette mesure et des engagements qui n'ont pas été tenus », mais ce sera le Gouvernement qui aura le dernier mot. Clairement, si la hausse de la TVA n'est pas encore définitivement actée, on se dirige soit vers un alignement à 19,6 % soit vers la mise en place d'un taux intermédiaire qui serait de l'ordre de 11 ou 12 %, voire 15 % selon certaines sources. Et comme le soulignait ce lundi le Ministre du Budget, Jérôme Cahuzac sur RTL, « si des décisions de cette nature doivent être prises, ce sera dans un plan tout à fait global et certainement pas de manière isolée ». Clairement, le Ministre ne souhaite pas statuer sur un casse-tête fiscal en créant un taux intermédiaire arbitraire, mais plutôt revoir si nécessaire l'ensemble de la politique gouvernementale du taux de TVA réduite, ce qui pourrait alors avoir des répercussions sur des secteurs d'activité beaucoup plus divers, dont notamment les services à la personne.
Et Jérôme Cahuzac d'insister : « J’ignore même si cette mesure-là sera prise », a-t-il dit, mais « aucune question n’est taboue ». Les restaurateurs vont donc devoir attendre encore avant d'être fixés, sachant que comme le soulignait Bercy il y a quelques jours, la concertation menée par la ministre Sylvia Pinel a pris du retard et que des divergences subsistent entre les chiffres du Gouvernement et ceux des restaurateurs, la décision finale devrait donc être rendue « courant novembre ».

Évidemment du côté des professionnels, le ton monte devant l'épée de Damoclès de la hausse de la TVA. « C'est un rapport à charge, de doctrinaire, ce n'est qu'un catalogue de contre-vérités », a déclaré à l'AFP Didier Chenet, président du syndicat patronal du secteur, le Synhorcat.

Dominique André-Chaigneau, Toute la Franchise©

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