Restauration : pas de hausse de TVA en 2013, à moins que...

En début de semaine, Sylvia Pinel, ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a reçu les professionnels de la restauration. A l'issu de cette table ronde, la ministre a annoncé qu'il n'y aurait pas de hausse de la TVA... pour l'instant.

Les restaurateurs peuvent souffler ! Il n'y aura théoriquement pas de hausse de la TVA dans le projet de loi de finances 2013. C'est ce qu'a annoncé la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel dans une conférence de presse au sortir de la réunion à Bercy avec les professionnels de la restauration lundi. Mais la ministre n'a pas caché qu'un « amendement d'origine parlementaire » n'est pas à exclure.

Autrement dit, si lors de l'examen du budget, les députés décident d'un relèvement, la situation pourrait bien bouger. Sachant que la TVA réduite dans la restauration est très controversée et qu'elle coûte chaque année à l'Etat près de 3,2 milliards d'euros, les députés pourraient bien demander à ce qu'elle soit aménagée ou supprimée ! Ceci étant, la ministre a expliqué que le gouvernement voulait « prendre le temps de la discussion » avec les professionnels du secteur.
A l'issue de cette période de discussion naitra éventuellement la volonté de « faire évoluer les objectifs » fixés dans le cadre du contrat avenir signé par la profession lors de baisse de la TVA en avril 2009. Le Gouvernement tiendra également certainement compte des conclusions officielles attendues fin septembre du rapport demandé au député PS Thomas Thevenoud. Ce dernier n'a pas caché lors de ses précédentes interventions que la TVA réduite serait « difficile et compliqué à justifier » en l'état.

Une concertation pour de nouveaux engagements ?

Si comme l'a indiqué Sylvia Pinel, « la volonté du président de la République est d'ouvrir une concertation sur le bilan » de la mesure de la baisse de la TVA dans la restauration, chaque contrepartie négociée par la profession dans le cadre du Contrat avenir fera l'objet d'une discussion serrée.
Ainsi, en avril 2009, la profession s'était engagée sur 4 grands points : une baisse des prix (3 % en moyenne), la création d'emplois (40.000 emplois supplémentaires en deux ans, dont la moitié sous forme de contrats en alternance), la modernisation des restaurants financée par des investissements conséquents et une augmentation des rémunérations des salariés. Pour chacun de ces points, une commission de travail sera créée avec à la clé une réunion ad'hoc (la première le 24 septembre prochain, la dernière le 15 octobre). Pendant ces réunions bilans, il est fort à parier que la bataille des chiffres sera décisive. D'autant plus que sur certains engagements, la crise étant passée par là, les engagements pris n'ont pas été forcément tenus. La date de la présentation du bilan n'est pas encore fixée. A suivre donc.

Dominique André-Chaigneau, Toute la Franchise©