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Conseils gratuits
Qu'est-ce que la franchise ?
CA Paris, 8 octobre 2015, n°13/21881
(Cass. Com, 15 septembre 2015, n°14-15.052)
(CA Paris, 16 septembre 2015, RG n° 13/08191)
(CA Riom, 22 juillet 2015, RG n°14/00125)
(Cour d’appel de Montpellier, 9 juin 2015, RG n°14/00125)
14% des entreprises se disent prêtes
La franchise connaît depuis plusieurs années un fort développement
Le contrat de franchise doit prévoir le respect et l'évolution des éléments représentatifs de la marque
Un franchisé condamné pour non-respect de d'une obligation post-contractuelle
Un franchiseur condamné pour informations erronées dans le DIP
L'été, excellent moment pour faire vos recherches sur les franchises
Quel reclassement pour les salariés d’un réseau de franchise ? Réponse du cabinet Gouache Avocats.
Agnès Fernagut du cabinet Gouache Avocat détaille un récent arrêt de la Cour d'Appel de Nancy
Travail le dimanche, entente commerciale, et contrats d'affiliation
Le cabinet Gouache Avocats revient sur la notion de protocole transactionnel
A quel moment lancer sa franchise ?
Pour l'avocat Serge Méresse, spécialisé en droit de la franchise et de la distribution, l'article 10 A de la loi Macron n'est pas assez abouti.
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un récent arrêt de la CA de Poitiers
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un arrêt de la cour d’appel de Bourges portant sur la résiliation d’un contrat aux torts du franchiseur
Le cabinet Gouache Avocats revient sur un récent arrêt de la cour d’appel d’Orléans
Le cabinet Simon Avocats revient sur la question de la violation des critères de qualité de sites internet.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache fait le point sur les conditions de transfert d’un contrat de franchise.
Le cabinet Simon Associés revient sur les conséquences des différentes modifications du projet de Loi Macron.
Les avantages de la location-gérance dans le cadre de la franchise
Le cabinet Gouache Avocats revient sur les conditions de nullité de contrats de réservation de zones.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache met en garde contre la délivrance d’études prévisionnelles aux franchisés.
Projet de loi Macron : ce qui secoue le monde de la franchise
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur la question de la clause de non-concurrence
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier
Les questions à se poser pour trouver le bon statut juridique
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Montpellier.
Quitter son réseau : mode d'emploi
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Lyon
En 2014 le nombre de créations d’entreprises a bondi de 2%.
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur un récent arrêt de la cour d’appel de Paris
Depuis le 1er janvier 2015, l'accessibilité pour les personnes handicapées est obligatoire
Les sénateurs puis les députés vont examiner de nouveau le texte
L’avocat Jean-Baptiste Gouache revient sur l’importance de faire mention de la clause d’exclusivité dans un contrat
Le cabinet Simon Associés revient sur la jurisprudence autour de la rupture des relations commerciales.
10 questions à se poser avant de devenir franchisé
Principes, avantages et dérives
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