Un franchisé avait assigné son franchiseur devant le tribunal de Grande Instance de Strasbourg pour demander la nullité du contrat de franchise pour vice du consentement (au stade de la formation du contrat).
Le franchiseur sous-licencie la marque à ses franchisés. Dans le cadre d'un litige avec son franchiseur, un franchisé demande la nullité du contrat de franchise pour défaut de cause au motif que la licence de marque dont bénéficiait le franchiseur n'était pas publiée.
Dans cette décision du 10 septembre 2014 la Cour d’Appel de Paris rappelle que le franchiseur s’expose à l’annulation du contrat de franchise lorsque le Document d'Information Précontractuelle (DIP) comporte des informations non sincères, susceptibles de vicier le consentement du franchisé.
Dans ce cas qui se rencontre assez régulièrement en pratique, la jurisprudence est constante : un nouveau contrat, non écrit, régit les relations entre les parties. Les parties ont la charge de prouver le contenu de ce contrat, dont la durée est indéterminée.
Actuellement déployé en store in store au sein des établissements franchisés La Boite à Pizza, le concept Mythic Burger est amené à se développement rapidement. Stéphane Clément nous détaille les possibilités pour entreprendre avec le réseau et ouvrir son restaurant de burger premium.
L'expert du développement en franchise revient sur le potentiel de "ce secteur extrèmement porteur" que représente le maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes.
Il évoque la particularité de cette enseigne de bar à bière, qui permet aux clients de se servir librement, de table en table, au moyen d'une carte prépayée. Se développant sous forme de franchise depuis 2012, Au Fût et à Mesure recrute de plus en plus de nouveaux franchisés.
Le directeur du développement est notamment revenu sur le positionnement adopté par le cuisiniste, ainsi que sur la refonte du concept réalisée en 2013.
Ayant accepté de se prêter au jeu de l'interview, le dirigeant a opéré une présentation de son concept dédié au diagnostic immobilier et de son marché.
Lors de cette interview, le franchiseur est revenu sur l'historique et le fonctionnement du concept consacré à la transaction de véhicules d'occasion entre particuliers, un marché sur lequel l'enseigne se positionne en précurseur.
Emova Group est en effet le nouveau nom du groupe Monceau Fleurs, et l'entité regroupe aujourd'hui trois enseignes aux positionnements différents : Monceau Fleurs, Rapid'Flore et Happy.
Présentation du concept Waterbike, les atouts de l'actvité proposée par l'enseigne, état des lieux actuels du réseau, les objectifs de développement...
Le dirigeant a ainsi pu présenter en détails le fonctionnement de son salon, qui présente de nombreux avantages pour les candidats à la franchise comme pour les franchiseurs. L'évènement, organisé deux fois par an, est en effet gratuit, et ne nécessite pas de se déplacer.
Après une présentation des différents atouts de ce concept de textile discount, présent sur le secteur du prêt à porter depuis 25 ans, le directeur du réseau Vet'Affaires, revient sur l'état du développement de l'enseigne.
La jeune femme a ainsi pu présenter en détails le concept espagnol de magasins de prêt-à-porter pour enfants de 0 à 14 ans, qui offre des produits exclusifs et tendance à un excellent rapport qualité prix.
Il détaille, entre autres, les atouts de son réseau sur le marché de la fleur et met notamment l'accent sur le faible taux de ses redevances. Il fait également le point sur le développement de son réseau, ses objectifs et le profil de créateurs d'entreprise recherché.
Le dirigeant a ainsi pu présenter avec précision son concept Affi Bike, un concept dédié à la communication par affichage, avec un panneau tiré par un vélo, offrant une grande visibilité à l'annonceur dans un esprit développement durable.