TVA à 5,5 % : la restauration française plus que jamais un accélérateur de croissance

Alors que les coups de rabot égratignent un bon nombre de niches fiscales, les Français verraient bien la TVA à 5,5 % dans la restauration supprimée. Face à ces nouvelles attaques, l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) est montée au créneau en rendant publics le 14 septembre dernier les résultats d'une étude chiffrée particulièrement... édifiante.

La crise est toujours là et tandis que le déficit de la France se creuse, l'Etat rabote de ci de là un grand nombre de niches fiscales pour sortir ses comptes du rouge. Dans ce contexte d'austérité générale, le 8 septembre dernier, un sondage BVA-Avanquest a ramené sur le devant de la scène un « avantage » acquis de haute lutte par le secteur de la restauration : la fameuse TVA à 5,5 %.
Et en effet, selon ce sondage, 64 % des personnes interrogées seraient plutôt favorables à la suppression de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Face aux résultats de ce sondage et plus globalement aux attaques régulières que la profession entend à propos de la TVA à taux réduit, l'Union des Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIH) a choisi de répondre sereinement, chiffres édifiants à l'appui en rendant publics les résultats de l'étude « La restauration française, un accélérateur de croissance » réalisée entre juillet 2009 et juillet 2010.

La restauration à 5,5 % n’est pas une niche fiscale !

Comme le souligne l'étude de l'UMIH, la restauration à 5,5 % n’est pas une niche fiscale. « Depuis le 1er juillet 2009, les matières premières achetées à 5,5 % sont revendues aux clients à 5,5 %. Les vins et alcools achetés à 19,6 % sont revendus aux clients à 19,6 %. » Avant l'instauration de la TVA à 5,5 %, les restaurateurs achetaient à 5,5 % et revendaient à 19,6 % ce qui était inéquitable.
Et l'UMIH de rappeler : « Entre l’instauration de la TVA le 1er janvier 1968 et le 1er juillet 2009, la restauration française a, en quelque sorte, versé un surplus de 50 milliards d’euros à l’état français. » L'instauration de la taxe à 5,5 % rétablie ainsi l'équité mais aussi l'harmonie entre les différents secteurs de la restauration hors-domicile. En effet, quand certains disposaient d’un taux de TVA à 5,5 % (restauration collective, automatique, à emporter …), la restauration à table était la seule restauration à 19,6 %, « ce qui la mettait en danger, alors qu’elle emploie 4 fois plus de salariés que les autres restaurations. »
Et l'UMIH d'enfoncer le clou : « Le taux moyen de la TVA est passé de 19,60 % à 11,60 %, et non à 5,5 % ». Pourquoi 11,60 % ? En raison des alcools restés à 19,6 % de TVA !

Le contrat avec l'Etat a été respecté !

On s'en souvient, en contrepartie de la baisse de la TVA, les restaurateurs se sont engagés à de nombreux efforts notamment sur le terrain de la baisse des prix aux consommateurs, l'emploi et la formation. Selon l'UMIH, tous ces engagements ont été respectés par les professionnels voire même dépassés. « Les restaurateurs ont respecté la baisse de 3 % (des prix NDLR) prévue dans le contrat d’avenir.
Les consommateurs ont reçu 1,34 milliard de baisse des prix des restaurateurs, soit environ 44 % de l’investissement de la mesure. » Sur le terrain de l'emploi aussi, le contrat a été respecté. En effet, depuis la mesure, l’INSEE a évalué que le nombre de défaillances des entreprises du secteur CHRD a reculé très fortement : - 17%. Au total, 18 000 établissements et 30 000 emplois sont sauvés. Dans le même temps, les restaurateurs ont embauché. « En 2008, la profession perdait 15.000 emplois. Les chiffres retenus par le CPO, à partir des données 2010, montrent de fortes créations d’emplois à partir du 2ème semestre 2009. Le second trimestre 2010 confirme la tendance avec 7 800 emplois créés, soit au total 29 500 nouveaux emplois de juillet 2009 à juillet 2010. »

2 milliards de bonus pour l'Etat

Le retour de la rentabilité des entreprises, les emplois sauvés et ceux créés, les effets directs sur la profession et indirects du côté des fournisseurs ont généré selon les calculs de l'UMIH, quelque 4,678 milliards d'euros de rentrées financières pour l'Administration Française. Si l'on rapporte ce chiffre au montant total de l'investissement de l'Etat dans la TVA, soit 3 milliards, l'instauration de la TVA à 5,5 % a généré un gain net pour l'Etat de près de 2 milliards d'euros.
Tous ces chiffres permettent à l'UMIH de conclure que : « 2 ans après l’harmonisation de la TVA dans la restauration, le bilan est largement positif. (…) Revenir en arrière, comme le préconisent certains peu informés ou partisans, serait antiéconomique, générateur de chômage, de faillites et de conflits sociaux. Une telle perspective est objectivement totalement impossible… car certainement mortelle ! »

Dominique André-Chaigneau, RédactionTOUTE LA FRANCHISE ©