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Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?

Publié le

En cas d’absence d’assurance, une entreprise peut tout simplement se retrouver en liquidation judiciaire, faute de fonds suffisants pour couvrir des indemnités dues à des tiers sinistrés du fait de l’entreprise ou pour couvrir des dommages subis par l’entreprise elle-même. Explications.

Que risque l’entreprise si elle n’a pas d’assurance ?

Les dommages causés aux tiers

  • Un client glisse dans un magasin et se blesse, un objet lui appartenant se casse lors de la chute, etc.
  • Des clients se retrouvent sans chauffage pendant plusieurs jours à cause d’une installation non effectuée à temps ou mal faite ;
  • Une palette de marchandise tombe sur un véhicule ;
  • Un collaborateur endommage un mur/un plafond/une fenêtre chez un client lors d’une intervention ;
  • Etc.

Dans toutes ces situations, et dans bien d’autres encore, c’est le chef d’entreprise et l’entreprise qui sont tenus pour responsables du dommage causé aux tiers concernés. Dès lors que le chef d’entreprise, l’un de ses collaborateurs, l’une des prestations ou un produit engendre un dommage pour un tiers, la responsabilité de l’entreprise est engagée.

Dès lors, l’entreprise peut être tenue, par les assurances du tiers concerné, de prendre à sa charge les frais induits par les dommages qu’elle a causés. Or :

  • D’une part cela entraîne une perte de temps, d’énergie et de productivité, puisque le dirigeant ou ses collaborateurs chargés de l’administratif ne peuvent plus se concentrer sur leur cœur de métier ;
  • D’autre part, n’étant pas juristes, les dirigeants ou ses administratifs ne peuvent ni contester ni débattre les requêtes des plaignants ;
  • Enfin, les sommes exigées peuvent, le cas échéant, être conséquentes et mettre en péril la pérennité de la structure, en puisant dans ses réserves financières ou sa capacité d’emprunt.

Il ne faut donc pas faire un immense effort d’imagination pour saisir l’ampleur des dégâts pour une entreprise dans le cas où plusieurs sinistres se succèderaient en moins de deux ans. Et ce, d’autant plus qu’en fonction des circonstances, la responsabilité personnelle du chef d’entreprise peut être engagée.

L’assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que l’assurance responsabilité civile d’exploitation permettent de couvrir ces risques, de prendre en charge les indemnisations voire d’assurer une mission de protection juridique, lorsque la garantie est incluse au contrat.

Les dommages subis par l’entreprise

L’autre situation qui peut mettre en péril l’activité ou l’entreprise elle-même, c’est évidemment celle du sinistre subi.

  • Orage de grêle ou tout autre aléa climatique, voire catastrophe naturelle endommageant un véhicule, une vitrine, le toit du local, etc.
  • Incendie ;
  • Dégât des eaux endommageant le local et/ou du stock de marchandise, du mobilier, etc. ;
  • Dommage électrique ;
  • Vol, effraction, vandalisme, etc. ;
  • Fermeture administrative pour raisons extérieures à l’entreprise ;
  • Etc.

Dans toutes ces situations, si l’entreprise n’est pas assurée, elle devra assumer seule les charges financières générées par les sinistres évoqués. Bien souvent, elle en est incapable, ce qui aboutit à une liquidation pour insuffisance d’actifs.

A contrario, une entreprise qui dispose d’une assurance multirisques professionnelle et/ou d’une assurance perte d’exploitation bénéficiera d’indemnisations et de soutiens logistiques de la part de son assurance pour faire face aux sinistres : réparation, déménagement, remplacement de stock/matériel/véhicule, etc.

C’est pourquoi, si seule une responsabilité civile automobile est obligatoire pour les entreprises disposant d’un véhicule circulant, il est toutefois fortement conseillé de souscrire plusieurs types d’assurances afin de préserver la pérennité de son entreprise.

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