Quelle différence entre franchise et licence de marque ?

La licence de marque

La licence de marque consiste en la « location », par un entrepreneur (le licencié), d’une marque élaborée et protégée par une enseigne (le concédant). Le contrat est donc élaboré pour assurer la protection de l’image de la marque et encadre les obligations du licencié vis-à-vis de l’usage de celle-ci. Les obligations de l’enseigne dépendent principalement des dispositions prévues au contrat de licence. La transmission d’un savoir-faire et l’assistance ne sont pas des obligations inhérentes à ce contrat. Le licencié reste maître de sa gestion, avec plus de liberté mais aussi moins de filet de sécurité.

Les enseignes qui se développent en licence de marque peuvent choisir, si elles le souhaitent, d’offrir des services complémentaires à leurs licenciés (formation continue, assistance, etc.) mais sans aucune obligation légale ou contractuelle.

La franchise

La franchise intègre une licence de marque (la transmission de signes distinctifs) mais va beaucoup plus loin. Le franchiseur a l’obligation de transmettre au franchisé un savoir-faire qualifié dans le contrat comme « identifié, secret et substantiel ». De plus, pendant toute la durée du contrat, il a l’obligation d’assurer une assistance commerciale et/ou technique au franchisé.

Le contrat de franchise repose sur trois piliers qui visent à permettre la reproduction d’un concept éprouvé, l’unité pilote :

• Les signes distinctifs (la marque)
• Le savoir-faire (le concept)
• L’assistance

Moins souple, plus contraignant pour les deux parties, le contrat de franchise offre aussi un cadre plus structuré et un accompagnement renforcé par rapport à la licence de marque.

Questions fréquentes

Une licence de marque peut-elle inclure une formation ?
Oui, certains concédants proposent une formation ou un accompagnement ponctuel, mais cela reste une démarche volontaire, jamais une obligation légale contrairement à la franchise.

La licence de marque coûte-t-elle moins cher que la franchise ?
Les redevances sont généralement plus faibles en licence de marque, en l’absence de transfert de savoir-faire et de prestations d’assistance associées. Tout dépend néanmoins des conditions du contrat.