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Local commercial

Bonjour,

Est-il possible d'exercer dans un même local une activité via la franchise et une autre activité ?

Doit-on créer deux entrées distinctes ?

Bien cordialement,

Marine Marquet 

Expert Jean-Baptiste GOUACHE
Jean-Baptiste GOUACHE

a répondu le 03/12/2015

Chère Madame,

 

Vous nous interrogez afin de savoir si vous avez la possibilité d’exercer au sein d’un même local une activité sous franchise et une activité différente de cette dernière.

 

Nous vous recommandons de vous reporter aux stipulations de votre contrat de franchise afin de savoir si une exclusivité quant à l’exercice de votre activité au sein du local concerné et/ou si des exigences d’aménagement de l’intégralité du local sont prévue ou non.

 

Si une telle exclusivité est envisagée, seule l’activité en franchise pourra être exercée au sein du local concerné.

 

Dans l’hypothèse inverse, il n’y aurait pas d’obstacle pour exercer deux activités différentes au sein d’un même local, sous réserve que, le cas échéant, votre contrat organise la cohabitation des deux activités (exemple : séparation des espaces).

 

Concernant la création d’entrées distinctes, celle-ci ne serait pas nécessairement suffisante dans la mesure où des clauses de non-concurrence peuvent être prévues et intégrer l’hypothèse d’interposition d’entités différentes.

 

Jean-Baptiste GOUACHE

Avocat-Associé

www.gouache.fr

Membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)

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