Gouache Avocats, cabinet d'avocats intervenant uniquement pour les franchiseurs, vous présente dans cette vidéo l'intérêt de passer par un cabinet spécialisé pour la rédaction de contrats de distribution ainsi que les conséquences d'un contrat mal rédigé.
Lors du dernier salon de la franchise de Paris, en mars 2015, nous avons demandé à Emmanuel Jury, directeur associé du cabinet Progressium en charge du développement commercial, de nous parler spécifiquement de l'intérêt, ou non, de s'implanter dans les centres commerciaux.
Dans cette décision du 10 septembre 2014 la Cour d’Appel de Paris rappelle que le franchiseur s’expose à l’annulation du contrat de franchise lorsque le Document d'Information Précontractuelle (DIP) comporte des informations non sincères, susceptibles de vicier le consentement du franchisé.
Dans ce cas qui se rencontre assez régulièrement en pratique, la jurisprudence est constante : un nouveau contrat, non écrit, régit les relations entre les parties. Les parties ont la charge de prouver le contenu de ce contrat, dont la durée est indéterminée.
Deux décisions de la Cour d’Appel de Paris du 14 janvier 2014 et de la Cour d’Appel de Rennes du 21 janvier 2014 déboutent des franchisés qui souhaitaient voir reconnaitre la nullité de leur contrat de franchise du fait de l’information précontractuelle qui leur avait été délivrée.
Dans un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 5 février 2014, un franchisé demandait la nullité de son contrat de franchise sur le fondement du vice du consentement : le document d’information précontractuelle (DIP) délivré par le franchiseur avant la signature du contrat ne comportait pas d’état
Dans cet arrêt de la Cour d’Appel de Versailles du 30 janvier 2014, le franchiseur avait proposé au franchisé, à la fin du contrat de franchise, d’en signer un nouveau.
Le franchiseur mettait à disposition des franchisés un site internet permettant de recueillir les commandes des clients, à chaque pour le franchise « territorialement compétent » d’honorer la commande.
Il revient, dans cette vidéo, sur les grandes tendances de cette 33e édition du salon de la franchise de Paris. La cigarette électronique et le bagel arrivent en tête, suivis par des secteurs plus classiques, comme le textile et les services aux professionnels.
Le dirigeant a ainsi pu présenter en détails le fonctionnement de son salon, qui présente de nombreux avantages pour les candidats à la franchise comme pour les franchiseurs. L'évènement, organisé deux fois par an, est en effet gratuit, et ne nécessite pas de se déplacer.
Si le franchiseur a un pouvoir de direction ou de gestion dans la société du franchisé, il existe un risque pour lui d'être appelé en comblement de passif, si le franchisé dépose le bilan. La CA de Chambéry a rendu une décision dans ce sens, en juin dernier.
Aujourd’hui fort de 500 implantations, le réseau Roc Eclerc poursuit son développement dans l’ensemble du territoire. Philippe Garot, le directeur développement du groupe de pompes funèbres, expose pour le cabinet Simon Associé les clés d’un bon développement.
Société de services, de logiciels ou de distribution, le fonds d’investissement généraliste français Capital Croissance peut apporter son soutien financier à tout type d’entreprise.
La 1ere Nuit du commerce associé, qui se déroulera le 15 octobre 2014 au Casino de Paris, permettra de remettre huit prix différents. Parmi les membres du jury, François Luc Simon, « lui-même avocat connecté », résume Philippe Lehartel.
Un franchisé qui a bénéficié, aux termes d'une transaction, d'une possibilité d'étalement de ses dettes auprès du franchiseur, et renoncé en contrepartie à toute action judiciaire à son encontre, relative à la formation ou l'exécution du contrat de franchise, ne peut pas saisir le juge pour un
Pourquoi la restauration fonctionne bien en franchise ? Laurent Delafontaine répond ! AXE RESEAUX Cabinet de conseil pour les entreprises de toutes tailles, à tous les stades de leur développement
1\. Evaluation du potentiel du concept 2\. Modélisation du savoir-faire (Manuel opératoire) 3\. Création des nouveaux outils du franchiseur 4\. Recrutement des premiers partenaires 5\.
L'expert du développement en franchise revient sur le potentiel de "ce secteur extrèmement porteur" que représente le maintien à domicile des personnes âgées ou dépendantes.
La conversion des prospects : arrivée à ce stade, les candidats qui manifestent un intérêt sont à "convertir ou pas". Et il est donc important de mettre un processus de sélection pro et efficace....
Le cabinet intervient dans le développement des réseaux, aussi bien pour des réseaux qui se créent que des raisons bien implantés. Le cabinet a mis en place des outils, des stratégies pour pouvoir libérer le goulot d'étranglement du développement d'une enseigne....
Vous êtes commerçant, vous avez mis en place votre réseau sur votre marché national, vous décidez d'internationaliser votre enseigne. Le cabinet GOUACHE AVOCAT peut vous accompagner dans cette démarche. La master franchise est une solution de développement à l'international...
Avocat de franchiseurs, Jean-Baptiste GOUACHE évoque ici le dépôt de la marque ainsi que la protection de celle-ci. Diffuser des services ou produits sous une marque suppose au préalable que celle-ci soit déposée, protégée, valable, etc...
L'agence a cet avantage de parfaitement maîtriser tous les aspects nécessaires à une enseigne pour développer son réseau : site vitrine, site institutionnel, création de trafic, audit de site, progiciel sur mesure, extranet, crm, erp, application mobile, etc...
François SIMONESCHI, rédacteur en chef de animait une conférence lors du salon PROVEMPLOI, salon pour vivre et travailler en province, sur la franchise (le salon avait lieu le 16 ocotobre dernier à Paris, espace Champerret).
Capital quant à la réussite ou non de l’entreprise le choix d’implantation est guidé par le profil de chaque franchisé, son apport financier et les besoins de son activité.
En franchise, la propriété intellectuelle est essentielle, ca tient d'ailleurs à la définition même de la franchise puisuqe le franchiseur met à la disposition de ses franchisés des signes distinctifs, en premier lieu une marque...
Jean-Baptiste Gouache, avocat au cabinet Gouache Avocats intervient exclusivement auprès de franchiseurs et de promoteurs de distribution. Lors d'une interview réalisée au salon de la Franchise de Paris en mars 2014, il nous présente le concours Passeport pour la Franchise organisé par son cabinet.
Devenir franchiseur, c'est avant tout apprendre un nouveau métier. Vous avez un concept (un magasin, un restaurant, une agance, ...) et vous maîtrisez parfaitement votre métier d'origine.
Un prévisionnel peut être établi si au moins deux, peut-être trois conditions sont réunies. La première condition est que le franchisé dispose d'un emplacement.
PROGRESSIUM est un cabinet de développement opérationnel qui va de la phase "conseil" à la phase "recrutement de franchisés" ainsi que "négociation des locaux commerciaux" (en vue d'ouvertures de points de vente en retail). Le cabinet est très tourné vers l'opérationnel et le résultat.
PROGRESSIUM est donc un cabinet conseil spécialisé dans la franchise, c'est à dire spécialisé dans l'accompagnement des franchiseurs à la création et au développement de leur réseau.
Toute la Franchise
