Création d'un réseau de franchise en restauration

Monsieur,

Nous comprenons que Vous avez un restaurant que vous exploitez en propre et  que vous souhaitez désormais développer sous la forme d’un réseau de franchise.

La première étape est la protection de votre marque. Il convient de la déposer auprès de l’INPI en effectuant au préalable une recherche d’antériorité afin de s’assurer de sa disponibilité et pour parer toute éventuelle opposition d’un tiers. Il convient également de réfléchir à la protection des autres signes distinctifs de votre concept, tels que le concept architectural par exemple.

Dans un second temps vous devez vous assurer que vous disposez d’un Savoir-faire qui doit être :

• substantiel, c’est-à-dire qu’il doit être utile au franchisé.
• identifié, c’est à dire qu’il doit être formalisé sur un support opératoire et être régulièrement mis à jour (manuel de la franchise/guide de la franchise/ Bible, etc..)
• secret, c’est-à-dire qu’il n’est pas connu du grand public ou facilement accessible.

En outre, ce savoir-faire doit avoir été testé. A défaut d’existence d’un savoir-faire remplissant ces conditions, il serait opportun de réfléchir à d’autres formes de contrats tels que la licence de marque.

En fonction de la forme retenue, et de l’organisation à développer, il conviendra de préparer  la mise en place des outils nécessaires à votre développement. Outils juridiques (contrat, document d’information précontractuel), mais aussi supports de formation, manuels formalisant le savoir-faire, etc..

Enfin, vous devez anticiper le fait que votre nouvelle activité de franchiseur va impliquer le développement et l ’animation de votre réseau (réunions locales, nationales entre franchisés,  visites auprès des franchisés, séminaires,  formations complémentaires, etc..) et nécessiter une organisation et des moyens en conséquence. C’est un nouveau métier qui va s’ajouter à celui que vous exercez déjà.

Différents conseils peuvent vous assister dans ces différents domaines

Vous pouvez également visionner la vidéo dont le lien est le suivant :

http://www.toute-la-franchise.com/video-1682-devenir-franchiseur-jean-baptiste-gouache-avocat-specialise.html

Restant à votre disposition,

Cordialement

Jean-Baptiste Gouache

Avocat associé

Membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise (FFF)