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Découvrir le pré-contrat et le contrat de franchise

Présentation des documents qui vous aideront à réfléchir sur l'offre d'un franchiseur.

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Les documents qui définissent votre situation de futur franchisé sont nombreux et détaillés. Ils renferment une bonne partie des informations dont vous avez besoin pour prendre une décision en toute connaissance de cause. En plus du DIP, bien connu des apprentis franchisés, le franchiseur peut fournir un pré-contrat avant le contrat définitif. Faisons le tour de ces documents.

Le pré-contrat, une première étape de l'engagement

S'il n'est pas obligatoire, le pré-contrat est recommandé pour simplifier le démarrage de la relation entre un franchiseur et son nouveau franchisé. Ce document permet de conclure un accord préalable pendant la négociation des termes du contrat. C'est en quelque sorte une réservation du « poste » de franchisé et de la zone d'exploitation accordée par la franchiseur. Il inclut en général le versement d'une somme à l'enseigne, en échange duquel celle ci pourra apporter certaines prestations supplémentaires, comme un début de formation ou l'aide à la recherche du local commercial.

Il est important de bien négocier les clauses de rupture de ce pré-contrat. Dans certaines situations (par exemple s'il doit rompre le contrat suite à des circonstances indépendantes de sa volonté), le franchisé devrait permettre au franchisé de récupérer une partie de la somme versée.

Le seuil décisif : le contrat de franchise

Il faut pour commencer savoir une chose importante : tous les franchiseurs proposent un contrat différent. C'est ce document sur lequel on s'appuiera pour établir les rapports entre les deux parties et régler les éventuels différends, aussi faut-il lui prêter une attention particulière – sans oublier de bien lire les annexes, qui sont souvent révélatrices de l'attitude du franchiseur et de ses intentions. Il est d'ailleurs fortement recommandé de se faire aider d'un avocat spécialisé. À noter qu'un contrat lie le franchisé personnellement, et non sa société.


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