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Loi DOUBIN, DIP... Contrainte ou opportunité ?

Publié le

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GOUACHE.Avocats, Territoires & Marketing, Progressium et Toute La Franchise organisent un petit-déjeuner sur : Loi DOUBIN, DIP... Contrainte ou opportunité ?
Le mardi 11 mai à 8h30 au Ritz 15 Place Vendôme – 75001 Paris

Il y a 20 ans, la loi DOUBIN était adoptée pour professionnaliser la franchise et assurer la pérennité de ce formidable système commercial. Cet anniversaire est l'occasion de faire un bilan de l'application de cette loi :
  • Qu'a-­t-­elle apporté aux franchiseurs ?
  • Comment les franchiseurs doivent-­ils aujourd'hui intégrer les apports de la loi DOUBIN au regard de la jurisprudence la plus récente ?
  • Comment peuvent-­ils en faire un des moteurs de leur développement ?
Les intervenants seront :
-­ Jean-­Baptiste Gouache, Avocat à la cour, Gouache Avocats
-­ Laurent Kruch, Fondateur et Directeur associé, Territoires & Marketing
-­ Jean-­Paul Zeitline, Conseil en franchise, Progressium
-­ Emmanuel Jury, développeur réseaux, Progressium

La loi fait obligation à tout franchiseur de délivrer un document d'information précontractuel sincère, contenant notamment un état du marché local.

Pour éviter la nullité du contrat de franchise fondée sur un défaut de sincérité de l'état local de marché, les réseaux doivent connaître l'évolution de la jurisprudence sur l'état local de marché, depuis l'entrée en vigueur de la loi DOUBIN.

Pour aider les enseignes à maîtriser ce risque juridique, nous vous proposons d'abord de lister ce que doit comprendre un état local bien fait, conforme aux exigences de la loi et qui soit le reflet du sérieux de votre enseigne.

Puis nous vous proposons une partie plus prospective, sur l'évolution probable du contentieux de la loi DOUBIN et l'avenir de l'état local de marché.
En effet, la loi DOUBIN n'a jamais défini ce qu'est le marché local.

La jurisprudence ne l'a pas plus précisé.

La définition du marché est pourtant indispensable. Comment en effet l'état local de marché peut‐il être sincère, comme la loi l'exige, si l'état local ne vise pas le marché pertinent ?

Le contrat n'est‐il pas alors à risque de nullité ? Mais comment définir, en droit, et aussi en marketing,le marché pertinent du franchisé ?

La définition du marché local du franchisé n'est‐elle pas d'ailleurs un élément fondamental du savoir-­‐faire du franchiseur ?

Des témoignages et discussions d'acteurs du monde de la franchise seront proposés pour avancer les premiers éléments de réponse et améliorer les pratiques de votre réseau. Lors de la conférence, les thèmes suivants seront abordés :

Introduction :
• 20 ans après, quel bilan pour la loi DOUBIN ?

Eclairage juridique
> Evolution de la jurisprudence sur l'état local de marché
> Définition du marché local

Eclairage marketing
> Physionomie d'un état local
> Méthodes et outils marketing de définition du marché local

Cas pratique
> Le témoignage d’Emmanuel Jury, ancien développeur de ATOL Les Opticiens
> Progressium

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