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Régulation du courtage de crédits : l’importance des changements n’a pas été bien saisie selon In&Fi Crédits

Publié le
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La consécration du statut d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) va, dès le début de l’année prochaine, entraîner d’importants bouleversements sur le secteur du courtage en crédit. Un secteur qui représente près d’un quart (22%) de la distribution du crédit sur le territoire français.

La Loi de régulation bancaire d’octobre 2010 avait en effet pour objectif d’éviter une crise des subprimes comme celle qui a touché l’économie américaine en 2008, faisant suite aux nombreux prêts accordés sans prise en compte des capacités de remboursement des ménages. La nouvelle régulation, qui sera effective en janvier 2013, a pour but de mieux protéger le consommateur, en renforçant le contrôle de tous les acteurs participant à la vente de produits financiers, dont les crédits. Des banquiers aux courtiers en passant par les agents immobiliers ou les professionnels de la construction, tous seront impactés.

Quel que soit leur rôle, tous les professionnels qui proposeront de la présentation d’opérations de banque (des simulations de crédits en clair), devront s’être préalablement faits immatriculer en tant qu’Intermédiaires en opérations de banque et service de paiements (IOBSP). Dans le cas contraire, ils exerceront en toute illégalité, s’exposant à des sanctions pénales. Une situation qui n’a pas forcément été bien évaluée salon Pascal Beuvelet, président d’In&Fi Crédits et du syndicat Afib Immo : « « la grande majorité des professionnels de l’immobilier (Agents et Mandataires), de la construction (Promoteurs, Constructeurs, lotisseurs…) et de l’investissement (CGP, CIF) n’a pas identifié l’importance des changements que ceci implique dans l’exercice de leurs activités au quotidien ». Il paraît en effet compliqué qu’un professionnel de l’immobilier, un constructeur ou un « conseil en gestion de patrimoine ne fasse pas des simulations de prêts à son client ».

Au final, le secrétaire général de l’Orias, Grégoire Dupont, estime que près de 40.000 nouvelles immatriculations devraient être enregistrées. La profession des intermédiaires bancaires se prépare donc à vivre une grande mutation, synonyme de bel avenir !

Sandrine Cazan, Toute la Franchise ©


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