Le cabinet Gouache Avocats revient sur un incontournable du contrat de franchise, le Document d’information précontractuel, DIP.
Article publié le 10/06/2018RGPD : La nouvelle donne de la protection des données personnelles
Article publié le 18/05/2018Tribune de Maître de Balmann, avocat associé-gérant du cabinet D, M & D et coordinateur du collège des experts de la FFF
Article publié le 22/03/2018Tribune de Me Roy, avocate spécialisée en franchise et réseaux
Article publié le 15/03/2018Hausse des seuils, TVA, disparition du RSI
Article publié le 21/02/2018PACTE 2018: que réserve cette loi aux entreprises ?
Article publié le 09/02/2018Quels sont les changements concernant le régime micro-entreprise en 2018 ?
Article publié le 08/01/2018Il n'existe que trois voies pour régler un conflit entre franchiseur et franchisé et la médiation est la meilleure
Article publié le 29/12/2017Le 1er janvier 2018 marque l’entrée en vigueur de l’utilisation obligatoire des logiciels de caisse
Article publié le 15/12/2017Réponse de François Luc Simon, avocat spécialisé en droit de la franchise
Article publié le 13/08/2017La demande d’autorisation d’exploitation commerciale pas à pas
Article publié le 26/07/2017Une taxe locale due par toutes les entreprises
Article publié le 15/07/2017La mise en place d’une instance de dialogue social est actée
Article publié le 16/05/2017Quelles sont les obligations des réseaux étrangers en matière de DIP et de contrat ? Réponse du cabinet Gouache Avocats.
Article publié le 25/04/2017De nombreux éléments sont à prendre en considération par le franchiseur
Article publié le 13/03/2017Le cabinet Gouache Avocats revient sur les différents éléments financiers d’un contrat de franchise.
Article publié le 08/03/2017Retour sur les principales caractéristiques de la gérance-mandat et sur l’intérêt pour un réseau de recourir à ce mode de développement
Article publié le 28/02/2017L’avocat François-Luc Simon revient sur la question de la prescription de la demande en annulation du contrat de franchise
Article publié le 03/02/2017Il revient au franchiseur de fournir un état général et local du marché
Article publié le 25/01/2017Selon les conditions définies par l’article L.2331-1 du Code du Travail.
Article publié le 18/01/2017