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Contrat de franchise, nullité et prescription

L’annulation d’un contrat de franchise pose de nombreuses questions, notamment au niveau de la prescription de la demande. L’avocat François Luc Simon apporte son éclairage sur ces aspects juridiques de la franchise.

Article publié le 03/02/2017
Le franchisé a l’obligation d’établir sa propre étude de marché

François-Luc Simon, avocat et membre du Collège des experts de la FFF, rappelle que le franchiseur n'est pas tenu de fournir une étude de marché à ses futurs franchisés

Article publié le 25/01/2017
Les réseaux de distribution peuvent échapper à la qualification de « groupe » en droit du travail

Comment se définit un groupe et comment s’apprécie la cause économique d’un licenciement dans un réseau.

Article publié le 18/01/2017
Conflit franchiseur – franchisé : L’arbitre et le franchisé

Le point sur les solutions d'arbitrage dans le cadre d'un conflit entre franchiseur et franchisé.

Article publié le 17/01/2017
Statut SASU : Quels avantages ? Quand le choisir en franchise ?

Pour les créateurs en solo, le statut de la SASU présente de nombreux avantages sur l'EI, l'EURL et l'EIRL

Article publié le 02/01/2017
La clause de choix du juge dans les contrats de distribution

Jérome Guille, du cabinet d'avocats Simon et Associés, explique le fonctionnement de la clause de choix du juge dans les contrats de distribution.

Article publié le 03/11/2016
Loi travail : quelles conditions pour imposer la création d’une instance de dialogue social dans les franchises ?

Le cabinet Gouache Avocats propose un éclairage sur les conditions dans lesquelles une organisation syndicale peut imposer la création d’une instance de dialogue social commune dans un réseau de franchise.

Article publié le 28/09/2016
La Franchise au Maroc : quelle règlementation ?

Le salon Franchise Expo Maroc, qui ouvrira ses portes le 30 septembre, est l'occasion pour Gouache Avocats de faire un point sur la réglementation autour de la franchise au Maroc.

Article publié le 23/09/2016
Médiateur de la consommation : désignation obligatoire

Un médiateur de la consommation doit obligatoirement être désigné par les professionnels en lien avec les consommateurs. Explications juridiques autour de cette obligation.

Article publié le 18/09/2016
Statut SAS : quels sont ses avantages ?

Une fois arrivés devant le choix des statuts, de nombreux entrepreneurs se retrouvent souvent déboussolés. Que faut-il choisir ? L’un de vos concurrents exerce en SAS, mais s’agit-il de la bonne solution pour vous ?

Article publié le 05/09/2016
Loi travail : mieux vaut attendre pour mettre en place les instances de dialogue dans les réseaux de franchise !

Quelques semaines après la validation de l'article 64 de la loi travail, Maitre de Balmann revient, dans cette tribune, sur la nécessité, pour les réseaux de franchise, de ne pas se précipiter et d'attendre pour mettre en place ces instances de dialogue.

Article publié le 25/08/2016
Loi Travail et Franchise : le Conseil Constitutionnel valide la mise en place d'instances de dialogue

Maître Rémi de Balmann réagit à la décision du conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 4 août 2016 concernant la mise en place d'instances de dialogue dans les réseaux de franchise suite à l'adoption de la loi travail.

Article publié le 05/08/2016
Loi Travail et franchise : Le Conseil Constitutionnel devra statuer sur le volet anti-franchise

Tribune de Maitre Rémi De Balmann suite à la saisine du Conseil Constitutionnel concernant l'article 64 la Loi Travail portant sur l'instauration d'une instance de dialogue dans les réseaux de franchise

Article publié le 22/07/2016
Loi Travail et franchise : le retour de l’article 29 bis A

Avant son retour à l'Assemblée Nationale, le texte de la loi travail réintègre un certain nombre de mesures supprimées par le Sénat dont l'article sur la franchise

Article publié le 04/07/2016
Loi Travail et franchise : Tous à nos clics … pour éviter de prendre des claques !

Maître Rémi de Balmann appelle à signer la pétition contre l'article anti-franchise du projet de Loi Travail

Article publié le 28/06/2016
Loi Travail : la Fédération Française de la Franchise monte au créneau contre l’article 29 bis A

La Fédération Française de la Franchise rejoint le mouvement « J’aime ta franchise » contre l'article 29 A Bis du projet de Loi Travail

Article publié le 24/06/2016
La publicité comparative, un instrument à manier avec habilité

Le point sur l'utilisation de la publicité comparative par le cabinet Simon Associés

Article publié le 19/06/2016
Loi Travail et franchise : la commission des affaires sociales du Senat retoque l’article 29 bis A

La commission des affaires sociales du Senat retoque l’article 29 bis A du projet de Loi Travail portant sur la création d'une instance de dialogue dans les réseaux de franchise

Article publié le 02/06/2016
Exemple complet : le contrat de franchise type

Le contrat de franchise est le document qui va lier légalement franchiseur et franchisé. Si sa forme peut varier, son contenu doit correspondre à la loi Doubin et de manière plus générale au Code du Commerce.

Article publié le 31/05/2016
Loi Travail El Khomri : cet amendement qui fait trembler la franchise

La Loi Travail El Khomri prévoit l'instauration d'une instance représentative du personnel pour les réseaux de franchise de plus de 50 salariés.

Article publié le 23/05/2016
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