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Contrat de Master franchise : en quelle langue le rédiger ?

Au moment de signer un contrat de Master franchise, la question de la langue dans laquelle doit être rédigé ce contrat se pose. Mte Simon, fondateur du cabinet d'avocats Simon Associés, apporte des éléments de réponse aux créateurs d'entreprise.

Article publié le 13/08/2017
Monter un dossier CDAC : comment ça marche ?

Bien que simplifiée et modernisée par la loi Pinel, la demande d’autorisation d’exploitation commerciale auprès de la CDAC reste un exercice délicat.

Article publié le 26/07/2017
Cotisation foncière des entreprises : qu'est-ce que c'est ? Comment ça marche ?

La CFE instituée par la loi de finances pour 2010 remplace en partie l’ancienne taxe professionnelle.

Article publié le 15/07/2017
Franchise et loi travail : le décret d’application de l’article 64 est paru

Le décret de l’article 64 est entré en vigueur à la veille du second tour des élections présidentielles

Article publié le 16/05/2017
Les enseignes étrangères doivent-elles délivrer un DIP et un contrat en français ?

Le droit français oblige-t-il une enseigne étrangère à délivrer un DIP et un contrat rédigé en langue française à un franchisé français ? Réponse du cabinet Gouache Avocats.

Article publié le 25/04/2017
Recrutement des franchisés : comment sécuriser la période précontractuelle

Le cabinet Gouache Avocats évoque tous les éléments à prendre en compte pour sécuriser le processus de recrutement des franchisés.

Article publié le 13/03/2017
Les clauses financières du contrat de franchise : droit d'entrée et redevances

Lorsqu’il signe un contrat de franchise avec un réseau, un créateur d’entreprise s’engage à lui verser des droits d’entrée et différentes formes de redevance. Le point avec le cabinet Gouache Avocats.

Article publié le 08/03/2017
La gérance-mandat, quel intérêt ?

Le cabinet Gouache Avocat revient sur les caractéristiques principales de la gérance mandat, souvent utilisée dans les réseaux demandant des investissements financiers importants.

Article publié le 28/02/2017
Contrat de franchise, nullité et prescription

L’annulation d’un contrat de franchise pose de nombreuses questions, notamment au niveau de la prescription de la demande. L’avocat François Luc Simon apporte son éclairage sur ces aspects juridiques de la franchise.

Article publié le 03/02/2017
Le franchisé a l’obligation d’établir sa propre étude de marché

François-Luc Simon, avocat et membre du Collège des experts de la FFF, rappelle que le franchiseur n'est pas tenu de fournir une étude de marché à ses futurs franchisés

Article publié le 25/01/2017
Les réseaux de distribution peuvent échapper à la qualification de « groupe » en droit du travail

Comment se définit un groupe et comment s’apprécie la cause économique d’un licenciement dans un réseau.

Article publié le 18/01/2017
Conflit franchiseur – franchisé : L’arbitre et le franchisé

Le point sur les solutions d'arbitrage dans le cadre d'un conflit entre franchiseur et franchisé.

Article publié le 17/01/2017
Statut SASU : Quels avantages ? Quand le choisir en franchise ?

Pour les créateurs en solo, le statut de la SASU présente de nombreux avantages sur l'EI, l'EURL et l'EIRL

Article publié le 02/01/2017
La clause de choix du juge dans les contrats de distribution

Jérome Guille, du cabinet d'avocats Simon et Associés, explique le fonctionnement de la clause de choix du juge dans les contrats de distribution.

Article publié le 03/11/2016
Loi travail : quelles conditions pour imposer la création d’une instance de dialogue social dans les franchises ?

Le cabinet Gouache Avocats propose un éclairage sur les conditions dans lesquelles une organisation syndicale peut imposer la création d’une instance de dialogue social commune dans un réseau de franchise.

Article publié le 28/09/2016
La Franchise au Maroc : quelle règlementation ?

Le salon Franchise Expo Maroc, qui ouvrira ses portes le 30 septembre, est l'occasion pour Gouache Avocats de faire un point sur la réglementation autour de la franchise au Maroc.

Article publié le 23/09/2016
Médiateur de la consommation : désignation obligatoire

Un médiateur de la consommation doit obligatoirement être désigné par les professionnels en lien avec les consommateurs. Explications juridiques autour de cette obligation.

Article publié le 18/09/2016
Statut SAS : quels sont ses avantages ?

Une fois arrivés devant le choix des statuts, de nombreux entrepreneurs se retrouvent souvent déboussolés. Que faut-il choisir ? L’un de vos concurrents exerce en SAS, mais s’agit-il de la bonne solution pour vous ?

Article publié le 05/09/2016
Loi travail : mieux vaut attendre pour mettre en place les instances de dialogue dans les réseaux de franchise !

Quelques semaines après la validation de l'article 64 de la loi travail, Maitre de Balmann revient, dans cette tribune, sur la nécessité, pour les réseaux de franchise, de ne pas se précipiter et d'attendre pour mettre en place ces instances de dialogue.

Article publié le 25/08/2016
Loi Travail et Franchise : le Conseil Constitutionnel valide la mise en place d'instances de dialogue

Maître Rémi de Balmann réagit à la décision du conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 4 août 2016 concernant la mise en place d'instances de dialogue dans les réseaux de franchise suite à l'adoption de la loi travail.

Article publié le 05/08/2016
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