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07/05/2013
Exemple d'un arrêt rendu pour la cour d'appel de Paris en avril dernier sur le caractère irréaliste du prévisionnel
14/04/2013
Commentaire de Maître Florian de Saint-Pol, avocat spécialisé en franchise faisant suite à une récente décision de la cour d'appel de Paris
12/04/2013
Le contrat de franchise vous lie avec votre franchiseur pendant un certain nombre d’années. C’est pour cela qu’il est important de signer en toute connaissance de cause et appréhender au mieux cette nouvelle relation avec son franchiseur.
03/04/2013
Décision qui devrait faire du bruit... sur la vente à perte !
24/03/2013
Un article rédigé par le cabinet SIMON ASSOCIES pour Toute La Franchise suite décision de la cour d'appel
26/02/2013
Le franchiseur se doit de fournir des informations "sincères"...
07/01/2013
Comment résoudre les litiges entre franchiseur et franchisé ?
17/11/2012
Un point par la rédaction TOUTE LA FRANCHISE sur les modalités du renouvellement
15/11/2012
Un article de la rédaction sur un sujet d'actualité important qui fait couler de l'encre
27/10/2012
Justine GRANDMAIRE, avocate et docteur en droit au sein du cabinet SIMON ASSOCIES pour Toute La Franchise
22/10/2012
L'intuitu personae est réciproque....
16/10/2012
Une obligation de moyens et non de réussite !
12/10/2012
Le contrat de franchise étant un contrat d'adhésion, la confiance doit rester au cœur de la décision des deux parties.
05/10/2012
Décision récente portant sur un exploitant de vins et une centrale de référencement d'un groupe de distribution
10/09/2012
La loi sur la consommation aura des incidences sur les contrats de franchise...
06/08/2012
9 clauses à respecter...
30/06/2012
Les avis divergent et l'équation n'est pas évidente à résoudre...
14/06/2012
Un point fait par la rédaction de TOUTE LA FRANCHISE sur les contrats loi Madelin
10/06/2012
Dernier volet du dossier complet sur les statuts juridiques à adopter pour créer son entreprise
08/06/2012
L'essentiel à connaître sur le statut de la SAS pour ouvrir son entreprise
06/06/2012
SARL : Société Anonyme à Responsabilité Limitée
04/06/2012
Dossier TOUTE LA FRANCHISE sur les statuts pour créer son entreprise en franchise
03/06/2012
L'essentiel à savoir sur le statut de l'EIRL
02/06/2012
Un point par la rédaction TOUTE LA FRANCHISE sur le statut VDI...
01/06/2012
TOUTE LA FRANCHISE aborde l'essentiel à savoir sur le statut d'auto-entrepreneur
27/05/2012
L'essentiel à savoir sur le statut de l'entreprise individuelle
22/05/2012
4ème partie du dossier concernant les statuts juridiques
19/05/2012
La formule de l'entreprise individuelle mise avant tout sur la simplicité des formalités de constitution et de gestion...
17/05/2012
2ème volet du dossier TOUTE LA FRANCHISE sur le choix du statut juridique pour créer son entreprise
15/05/2012
Un dossier TOUTE LA FRANCHISE très complet sur un chapitre très peu abordé : le choix du statut
18/04/2012
Une notion pas toujours claire pour le franchiseur et le franchisé
09/04/2012
Le droit d'entrée est une des spécificités de la franchise !
24/02/2012
Commentaire du décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
09/02/2012
Toute personne physique ou morale peut donc déposer et exploiter un nom patronymique à titre de marque...
04/02/2012
Une exclusivité qui peut être accordée ou imposée...
25/01/2012
Déterminer ce que le franchisé doit faire ou pas, ce que le franchisé peut faire ou pas...
19/01/2012
Ces deux clauses sont souvent associées mais dans les faits distinctes.
10/01/2012
Le contrat de partenariat : une alternative aux contrats de franchise....
07/01/2012
Le franchisé verse des sommes au franchiseur, en contrepartie d'apport et assistance du franchiseur
03/01/2012
La commission-affiliation est un des moyens de développement en réeau
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