logo-webcdlogo-mobilelogo-infoprologo-desktoplogo-desktop.originallogo-desktop.bakicon-theme-testicon-social-whatsappicon-social-twittericon-social-shareicon-social-linkedinicon-social-facebookicon-searchicon-search--activeicon-my-accounticon-homeicon-ctrl-chevron-righticon-ctrl-chevron-right-bakicon-ctrl-chevron-lefticon-ctrl-arrow-righticon-carticon-action-close

Eclairage nocturne des locaux : des nouvelles règles

Entrée en vigueur le 1er juillet 2013

Publié le

A partir du 1er juillet prochain, toutes les entreprises commerciales ou non commerciales devront respecter des consignes d'extinction des feux intérieurs et extérieurs.

Pour lutter contre la pollution lumineuse des enseignes et dispositifs d'éclairages divers au sein des entreprises, une nouvelle réglementation entre en vigueur le 1er juillet prochain. Elle oblige les boutiques, mais aussi plus largement toutes les entreprises, tous secteurs confondus à éteindre les lumières dans le respect d'horaires précis. Dans le détail, les éclairages des façades des bâtiments ne pourront être allumer avant le coucher du soleil et devront être éteints au plus tard à 1 heure du matin. Les éclairages de vitrines et halls d'exposition pourront être allumés à partir de 7 heures du matin, ou 1/2 heure avant le début de l'activité si elle s'exerce plus tôt. Ils devront être éteints au plus tard à 1 heure du matin ou une heure après la fermeture. Enfin, les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel, industriel et commercial devront être éteints une heure après la fin d'occupation des lieux.

Le texte prévoit de rares exclusions et dérogations à ce principe général. Ainsi, seules les installations d'éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu'elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou intrusion sont exclues des directives générales. Des dérogations sont prévues pour les veilles de jours fériés chômés, pour les illuminations de Noël autorisées dans la semaine précédent le 25 décembre sans demande particulière. Des dérogations sont également accordées aux éclairages rendus nécessaires par des évènements exceptionnels à caractère local, définis expressément par arrêté préfectoral.

En cas d'infraction aux règles précitées, constatées par l'autorité de chaque commune, les contrevenants s'exposent à des sanctions administratives.

Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise©

Vous appréciez cet article? Notez-le.
Soyez le premier à noter

Trouver une franchise

Les franchises qui recrutent dans le même secteur

Découvrez quelle franchise est faite pour vous !

Recherchez une franchise par thématique

Trouvez le secteur de vos rêves !

Vous souhaitez ouvrir une entreprise en franchise dans un secteur d’activité particulier ? Découvrez toutes les thématiques des franchises.

Voir toutes les thématiques
Scroll to top