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Quel statut choisir pour sa franchise ?

Le statut juridique conditionne tout le fonctionnement de votre franchise

Publié le

En devenant franchisé vous travaillez certes grâce à un contrat qui vous lie avec votre franchiseur, mais malgré tout vous êtes un entrepreneur, avec votre propre entreprise. Vous avez donc besoin de choisir un statut juridique. Quelques pistes de réflexion.

L’importance du statut juridique

Certains prennent cette étape à la légère et choisissent un statut juridique à l’aveuglette. Et pourtant, rien n’est plus important que ce choix que vous avez à faire car c’est lui qui conditionnera tout le fonctionnement de votre franchise. Et en fonction du statut choisi, les répercussions ne sont pas les mêmes puisque chaque statut possède ses propres caractéristiques. Celui-ci impliquera des conséquences sur vos impôts, sur vos cotisations sociales, etc. Ne le prenez donc pas à la légère et essayez de le choisir par rapport à vos propres besoins et à votre propre situation.
Dans la majorité des cas, il faut savoir que les futurs franchiseurs se tournent vers l’EURL et la SARL pour leur simplicité, mais ce n’est peut-être pas ce qui vous correspond le mieux. Si vous vous sentez trop perdu, vous pouvez également demander à un expert, comme un avocat ou un expert-comptable, de vous aider à faire le meilleur choix.

Se lancer seul ou à plusieurs ?

Si vous vous lancez seul dans l’aventure, alors vous pouvez choisir de créer une entreprise individuelle. En plus les démarches administratives sont relativement simples et sa mise en place est peu coûteuse. Il existe aussi d’autres statuts pour les entreprises n’ayant pas d’associés comme l’EURL, une sorte de SARL mais qui ne comporte qu’un seul associé. En principe, la forme sociétale est privilégiée par rapport à l’entreprise individuelle car elle donne plus de crédibilité au projet, notamment pour les organismes bancaires.
Mais si vous êtes plusieurs, vous devrez alors vous tourner vers une société de personnes ou une société de capitaux. Parmi ces dernières, vous avez par exemple la SARL, l’une des formes juridiques les plus connues, qui permet à chaque associé d’avoir une responsabilité limitée à ses apports au capital. Et si vous souhaitez ouvrir votre capital à des investisseurs, vous n’aurez pas d’autre choix que de vous tourner vers une SARL ou une SAS.

Protéger son patrimoine personnel ou non ?

En choisissant d’ouvrir votre franchise en société de capitaux, alors la question de la protection de votre patrimoine est toute réglée : EURL, SARL, SAS, etc. sont autant de statuts qui différencient clairement la ou les personnes physiques de la personne morale. Le patrimoine des associés est alors plus ou moins préservé.
Le problème se pose donc plutôt si vous ouvrez votre entreprise seul. Soit vous optez pour l’EI (entreprise individuelle), ou la société de personnes si vous êtes plusieurs, et vous ne faites plus qu’un avec elle (vous payez vos impôts sur le revenu sur les bénéfices et vous êtes responsable des dettes de la société), soit vous optez pour un autre statut qui protègera votre patrimoine personnel (EURL ou SASU par exemple).

Rédaction Toute La Franchise©

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