Le pacte de compétitivité a son site
Le 7 janvier dernier, Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des Finances et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du Budget annonçaient la mise en ligne d’un site dédié au Pacte national pour la Compétitivité et l’Emploi
Le Pacte national pour la Compétitivité et l'Emploi, dont les mesures ont été dévoilées le 6 novembre dernier, est complexe à appréhender pour les entreprises. Pour y voir plus clair, et simuler notamment le calcul du montant du crédit d'impôt (CICE), Bercy vient de lancer un site dédié à destination des acteurs économiques : ma-compétitivite.gouv.fr.
Ce site se veut un outil simple. Il a été conçu par les services du Ministère de l'Économie et des Finances et notamment par la Direction Générale des Finances publiques, pour permettre aux différents acteurs de s'approprier au mieux les mesures en faveur de la compétitivité des entreprises.
Plus encore qu'un outil d'information, ce nouveau site se veut pratique. Il intègre ainsi un simulateur qui permet notamment aux entreprises de procéder directement et simplement à la simulation du crédit d'impôt dont elles pourront bénéficier en 2014, « avec une prise en compte possible de l’allègement de charge dans leur plan de financement dès 2013, soit autant de moyens libérés pour l'investissement, la recherche et l'innovation, la formation et le soutien à l'export. »
Le CICE en pratique
Pour mémoire, le montant du crédit d'impôt CICE est calculé sur la base de la masse salariale de l’entreprise pour les salaires jusqu’à 2,5 fois le SMIC. Cette mesure représentant 20 milliards d’euros, est directement opérationnelle cette année : les entreprises pourront en effet dès 2013, prendre en compte cet allégement de charge dans leur plan de financement. Dans le détail, comme le précise le communiqué de presse de Bercy, le CICE « bénéficiera à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (IR) d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle – c’est à dire indépendants - société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…). »
En bénéficieront également les entreprises dont le bénéfice est exonéré transitoirement, en vertu de certains dispositifs d’aménagement du territoire (zones franches urbaines, zones de revitalisation rurale…) ou d’encouragement à la création et à l’innovation (entreprises nouvelles, jeunes entreprises innovantes). Les coopératives bénéficieront également du CICE.
Dominique André-Chaigneau, Toute La Franchise©
