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Travail dominical : une aubaine pour la franchise ? Cela change-t-il quelque chose pour les franchisés ? Quelques éléments de réponse...

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Travail dominical : une aubaine pour la franchise ?

Après moult discussions, la proposition de loi du député UMP Richard Maillé sur le travail dominical a finalement été adoptée le 15 juillet par les députés et le 23 juillet par les sénateurs. Cela change-t-il quelque chose pour les franchisés ? Quelques éléments de réponse.
Controversée, amendée, modulée... la loi sur le travail le dimanche a suscité un vrai torrent de contestations et de pressions. Les salariés inquiets ont suivi avec attention les débats, tandis que du côté des commerces, l'avis était partagé. Et de fait, les petits commerces de proximité n'ont pas grand chose à gagner si ce n'est une concurrence jugée déloyale par les représentants des 3 fédérations représentatives : le Club des managers de centre-ville, la Fédération nationale des centres-villes et la Fédération française des associations de commerçants. Malgré la franche opposition que ces fédérations ont porté à bout de bras, la proposition de loi du député UMP Richard Maillé a finalement été adoptée. Que dit cette loi ? Pas grand chose de neuf en réalité !

Une loi de régularisation


La loi sur le travail dominical ne révolutionne pas vraiment le paysage commercial actuel. Loin s'en faut ! Elle conforte juste et légalise au passage, des pratiques déjà existantes, rien de plus. Pour le commerce alimentaire de détail par exemple, la loi entérine l'ouverture du dimanche jusqu'à 13 heures au lieu de midi précédemment. Les choses deviennent plus intéressantes par contre pour les heureux franchisés implantés dans les zones touristiques ou thermales. Jusqu'à maintenant, seuls les commerces liés aux loisirs (sportifs ou culturels au sens large) avaient l'autorisation d'ouvrir le dimanche. Depuis le vote de la loi, tous les types de commerces pourront ouvrir le dimanche. Dans les faits, la révolution est infime puisque globalement, beaucoup de détaillants spécialisés dans le vêtements par exemple ouvraient déjà le dimanche au plus fort de l'été dans les stations balnéaires... La loi sur le travail dominical introduit également la création de PUCE (Périmètre d'usage de consommation exceptionnel). Ces PUCE sont uniquement situés dans les unités urbaines de plus d'un million d'habitants, autrement dit les grandes agglomérations mais avec quelques restrictions puisque dans la réalité les PUCE ne concernent que les grandes agglomérations de Paris, Aix-Marseille (Plan-de-Campagne) et Lille. Lyon qui n'a jamais eu de traditions de consommation dominicale exceptionnelle est exclue de la liste des PUCE potentiels. Les PUCE seront établis par le Préfet à la demande du conseil municipal. Au total, une quinzaines de zones commerciales pourront ouvrir le dimanche. Pour les autres commerces hors PUCE, la loi maintient à cinq le nombre de dimanche travaillé par dérogation. Ces dérogations doivent toujours faire l'objet d'une demande formelle chaque année de la part du maire de la commune concernée.

La loi du travail dominical côté salarié

Côté salarié, le travail dominical doit s'effectuer sur la base du volontariat et doit donner lieu à une contrepartie salariale notamment un doublement du salaire. Ces nouvelles dispositions entérinées par la loi sur le travail dominical ne s'appliqueront pas aux salariés qui travaillent déjà le dimanche du fait d'une activité spécifique (cinémas, hôpitaux, restaurants, etc.) ou de leur lieu de travail (zones touristiques et thermales). La loi ouvre également pour le salarié la possibilité de changer d'avis. La décision de travailler le dimanche devient donc réversible tous les ans à la date anniversaire de l'engagement sous condition de respecter un préavis de 3 mois. Dans le détail,
le salarié pourra refuser de travailler trois dimanches de son choix par an à condition d'en informer préalablement son employeur en respectant un délai d'un mois. Cette faculté s'applique dans les branches non soumises à un accord collectif. Un amendement a ajouté à cette mesure l'obligation, dans les communes touristiques d'ouvrir des négociations sur les contreparties pour les salariés. En parallèle de ces dispositions, un employeur ne peut justifier un refus d'embauche ou de licenciement dans l'hypothèse ou le salarié refuse de travailler le dimanche. Les chômeurs pourront également refuser un poste incluant un travail le dimanche sans craindre la radiation de la liste des demandeurs d'emploi.

Aubaine ou non pour la franchise ?

La franchise généralement implantée en centre-ville n'aura rien à gagner avec la loi sur le travail dominical. Seules les franchisés entrant dans le champ des territoires PUCE ou justifiant d'une implantations en zone touristique ou thermale pourront bénéficier de l'avantage d'une ouverture le dimanche. Hormis ces rares cas, le travail dominical autorisé ne va pas vraiment révolutionner la donne. Mais déjà quelques interprétations de textes commencent à poindre. En effet, le terme de « Zone touristique » porte à confusion. Paris, première destination touristique du monde en est le meilleur exemple ! Le terme zone couvre-t-il une commune dans son intégralité, ou déborde-t-il sur un ensemble de communes ? La question devrait amener de vifs débats localement puisque techniquement la liste des communes et zones concernées sera établie par le préfet sur proposition du maire. L'avenir dira si la franchise pourra tirer son épingle du jeu de ce flou lexical !

Dominique, Journaliste toute-la-franchise.com ©
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